[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|ville de Tubize]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 12 octobre 2020 à 19h30]] ====== Controle de l'encaisse du Directeur financier du 1er semestre 2020. ====== ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ /* ==== Note explicative ==== */ /* ==== Délibération ==== */ ==== Projet de délibération ==== Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 05 juillet 2007 portant le nouveau Règlement Général de la Comptabilité Communale et ses modifications ultérieures et ce, en exécution de l'article L1315-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation; Vu l'article L1124-42 §1er du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation qui stipule "Le Collège communal, ou celui de ses membres qu'il désigne à cette fin, vérifie l'encaisse du Directeur financier au moins une fois par trimestre, et établit un procès verbal de la vérification, qui mentionne ses observations et celles formulées par le Directeur financier; il est signé par le Directeur financier et les membres du Collège qui y ont procédé. Le Collège communal communique le procès-verbal au Conseil communal. Lorsque le Directeur financier à la charge de plusieurs encaisses publiques, celles-ci sont vérifiées simultanément aux jours et heures fixés par les autorités concernées"; Vu la décision du Collège communal du 08 novembre 2019 désignant l'Echevin des Finances, Monsieur Januth, de vérifier l'encaisse du Directeur financier au moins une fois par trimestre; Considérant les situations de caisse du 1er semestre 2020, soit du 1er janvier au 30 juin 2020 et arrêtées par le Collège communal des 24 avril, 05 juin, 26 juin et 21 août 2020 ; Qu'elles ont été présentées au Conseil communal du 15 juin 2020 (1er trimestre uniquement) ; Considérant qu'en date du 30 juin 2020 la dernière écriture du journal des opérations budgétaires porte le numéro 15.811 et la dernière opération du journal de la comptabilité générale porte le numéro 15.813 ; Considérant qu'en date du 30 juin 2020 la dernière écriture de la caisse communal porte le numéro 89 ; Considérant que Monsieur Januth, Échevin des finances, a procédé le 22 septembre 2020 à la dite vérification; Que cette dernière a donné entière satisfaction et la remarque suivante a été formulée : *"Différence solde au 30 juin 2020 : vérification, justification et explication correspondent aux prélèvements des emprunts FORTIS et ING. Informations reçues après la clôture";* Que cette dernière y figure dans la situation de caisse pour la période du 01/01/2020 au 30/06/2020 et dans le procès verbal qui font parties intégrante de la présente délibération ; Considérant que le Directeur financier a présenté tous les livres, pièces, valeurs et a fourni tous les renseignements sur sa gestion et sur les avoirs de la Ville; Considérant le procès-verbal du 22 septembre 2020 établi sans d'autres remarques et observations que celle reprise dans la situation de caisse pour la période du 01/01/2020 au 30/06/2020 ; DECIDE : Article unique - De prendre acte de la situation de l'encaisse communale du 1er semestre 2020, soit du 1er janvier au 30 juin 2020, vérifié par l'Echevin des Finances, Monsieur Januth le 22 septembre 2020 et arrêtée par le Collège en date du 25 septembre 2020. /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ===== Co-construction des Pirates ===== ==== Cycle de vie ==== * 2020-10-02: capture site web /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * ** Pour ** * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant * ** Contre ** * Parce que je suis contre le collège * Parce que l'information est absente ou insuffisante * Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée * ** Abstention ** * Parce que justification reprise au procès-verbal * Parce que le quorum n'est pas atteint ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ==== Evaluations ==== ++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments |


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++++ ==== Informations complémentaires ==== Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées /* ===== Points d'intérêt ===== */ /* begin poi */ /* end poi */ /* begin of process management */ ==== Gestion des processus ==== ++++ Gestion des processus | * Modèle : instance * Evènement : instance * Tâche : instance * Passerelle : instance ++++ /* end of process management */ ===== Tags ===== /* begin of tag list */ {{tag>}} /* end of tag list */ ++++ Sémantique |


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++++ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~