Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


wbr:cmntubize:meet:2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn:sp007:start

Accueil > None > ville de Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 12 octobre 2020 à 19h30

Contrat de cession de droits d'auteur - Sculptures de M. Giacomo de Pass - "La Force de l'éphémère II" et "Le Scorpion"

Documents administratifs

Projet de délibération

Considérant les projet de contrats de cession de droit d'auteur rédigés par Monsieur Seret, de la société DCI, relatifs aux oeuvres “Le Scorpion” et “La Force de l'éphémère II”, transmis pour accord à la Ville en date du 21 février 2020 ;

Considérant les modifications, relatives au contenu desdits contrats, sollicitées en date du 30 juin 2020 par la Ville et en date du 8 septembre 2020 par Monsieur Giacomo de Pass, auteur des oeuvres ;

Considérant l'accord de Monsieur le Bourgmestre, Michel Januth, en date du 17 septembre 2020, sur les divers modifications sollicitées ;

Considérant le rapport du service des Affaires générales ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - de marquer son accord sur les projets de contrats de cession de droits d'auteur relatifs aux oeuvres “Le Scorpion” et “La Force de l'éphémère II”, dont l'auteur est Monsieur Giacomo de Pass.

Article 2 - de transmettre à Monsieur Giacomo de Pass la version signée desdits contrats de cession.

Article 3 et dernier - Ces contrats sont joints à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

Annexes

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

  • 2020-10-02: capture site web

Arguments

Arguments

Evaluations

Evaluations

Carte d'arguments

Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Gestion des processus

Tags

Sémantique

Short URL

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
L Y T V R
 
wbr/cmntubize/meet/2020-10-12t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn/sp007/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 23:47 de 127.0.0.1