Contrat de cession de droits d'auteur - Sculptures de M. Giacomo de Pass - "La Force de l'éphémère II" et "Le Scorpion"

Considérant les projet de contrats de cession de droit d'auteur rédigés par Monsieur Seret, de la société DCI, relatifs aux oeuvres “Le Scorpion” et “La Force de l'éphémère II”, transmis pour accord à la Ville en date du 21 février 2020 ;

Considérant les modifications, relatives au contenu desdits contrats, sollicitées en date du 30 juin 2020 par la Ville et en date du 8 septembre 2020 par Monsieur Giacomo de Pass, auteur des oeuvres ;

Considérant l'accord de Monsieur le Bourgmestre, Michel Januth, en date du 17 septembre 2020, sur les divers modifications sollicitées ;

Considérant le rapport du service des Affaires générales ;

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - de marquer son accord sur les projets de contrats de cession de droits d'auteur relatifs aux oeuvres “Le Scorpion” et “La Force de l'éphémère II”, dont l'auteur est Monsieur Giacomo de Pass.

Article 2 - de transmettre à Monsieur Giacomo de Pass la version signée desdits contrats de cession.

Article 3 et dernier - Ces contrats sont joints à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

• Annexe 06 - Contrats de cession de droits d'auteur

• 2020-10-02: capture site web

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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