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====== ville de Tubize, conseil communal du lundi 14 septembre 2020 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2020-09-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&72 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du lundi 14 septembre 2020 à 19h30 \\
Maison communale - Salle A (1er étage) [[http://goo.gl/maps/SL40A|Grand Place, 1 - 1480 Tubize]]
__ORDRE DU JOUR__
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==== Séance publique ====
* [[.:sp001:start|1. Interpellation d'un citoyen au Conseil communal - L'état des péniches sur le canal à hauteur d'Oisquercq]]
* [[.:sp002:start|2. Approbation du procès-verbal du conseil du 15 juin 2020]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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++
* [[.:sp003:start|3. Informations - Prises de connaissance]]
* [[.:sp004:start|4. Accueil Temps Libre (ATL) - Convention de collaboration entre la Ville de Tubize et l'Intercommunale Sociale du Brabant ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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++
* [[.:sp005:start|5. Maison du Tourisme du Brabant wallon : approbation de la modification des statuts et du nouveau contrat- programme 2021-2023]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* [[.:sp006:start|6. ASBL Centre Régional d'Intégration du Brabant Wallon (CRIBW) - Démission de la déléguée à l'assemblée générale et au conseil ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* [[.:sp007:start|7. Demande de permis d'urbanisation PUR2020/002 - Chemin Delalieux - Création et modification de voirie]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* [[.:sp008:start|8. Mobilité - RCCR - Avenue des Chardonnerets - Zone d'évitement striée]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* [[.:sp009:start|9. Mobilité - RCCR - Avenue Landas - Organisation de la circulation]]
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* [[.:sp010:start|10. Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement PMR - Rue de la Station 29]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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++
* [[.:sp011:start|11. Mobilité - RCCR - Octroi d'un emplacement PMR - Rue Ballant 8]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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++
* [[.:sp012:start|12. Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement PMR - Drève des Pinsons 4]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* Abstention
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* [[.:sp013:start|13. Mobilité - RCCR - Suppression d'un emplacement PMR - Avenue des Papillons 6]]
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++
* [[.:sp014:start|14. On tire les fils asbl- Subside à octroyer pour l'exercice 2020.]]
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* [[.:sp015:start|15. SPORTISSIMO - PUDI - Reprise de l'emprunt n°2]]
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++
* [[.:sp016:start|16. Covid 19 - Plan de relance économique et social - Modification]]
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++
* [[.:sp017:start|17. 040/364-13 - Taxe sur les débits de tabac - Exercice 2020 - Plan de relance - Mesures d'allégement fiscal dans le cadre de ...]]
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* [[.:sp018:start|18. 040/364-21 - Taxe sur l'exploitation de taxis - Exercice 2020 - Plan de relance - Mesures d'allégement fiscal dans le cadre ...]]
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* [[.:sp019:start|19. 040/364-32 - Taxe sur les agences bancaires - Exercice 2020 - Plan de relance - Mesures d'allégement fiscal dans le cadre ...]]
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* [[.:sp020:start|20. 040/367-20 - Taxe sur les implantations commerciales - Exercice 2020 - Plan de relance - Mesures d'allégement fiscal dans ...]]
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* [[.:sp021:start|21. 04002/364-48 - Taxe sur les commerces de frites (hot dogs, beignets, etc.) à emporter - Exercice 2020 - Plan de relance - ...]]
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* [[.:sp022:start|22. 04006/364-48 - Taxe sur l'exploitation commerciale de parkings payants - Exercice 2020 - Plan de relance - Mesures ...]]
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* [[.:sp023:start|23. 040/363-03 - Taxe relative à la gestion des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2020 - Plan de relance - Mesures ...]]
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* [[.:sp024:start|24. 040/366-01 - Redevance sur les marchés hebdomadaires - Exercice 2020 - Abonnements - Plan de relance - Mesures d'allégement ...]]
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* [[.:sp025:start|25. 040/366-03 - Redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et de loges mobiles - Exercice ...]]
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* [[.:sp026:start|26. Fabrique d'église Culte Protestant à Tubize - Budget 2021 - Approbation.]]
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* [[.:sp027:start|27. Fabrique d'église Saint Martin à Tubize - Budget 2021 - Approbation.]]
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* [[.:sp028:start|28. Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Budget 2021 - Approbation.]]
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* [[.:sp029:start|29. Fabrique d'église Sainte Gertrude à Tubize - Budget 2021 - Approbation.]]
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* [[.:sp030:start|30. Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Budget 2021 - Approbation.]]
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* [[.:sp031:start|31. Fabrique d'église Christ Ressuscité à Tubize - Budget 2021 - Approbation.]]
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* [[.:sp032:start|32. Fabrique d'église Saint Jean Baptiste à Tubize - Budget 2021 - Approbation.]]
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* [[.:sp033:start|33. Intervention régionale pour l’achat de masques à mettre à disposition de la population - Liquidation subside]]
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* [[.:sp034:start|34. Concession de service public pour l'exploitation du marché hebdomadaire d'approvisionnement de la Ville de Tubize pour les ...]]
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* [[.:sp035:start|35. Marché public : Remplacement des toitures de la crèche des Pitchounets et démoussage de la crèche des P’tits Betchau’s - ...]]
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* [[.:sp036:start|36. Marché public : Achat d’un Camion 6X4 équipé d’un porte-conteneur et d’une grue - Mode de passation et Cahier spécial des ...]]
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* [[.:sp037:start|37. Marché public : Fourniture d'une excavatrice fossoyeuse - Mode de passation et Cahier spécial des charges]]
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* [[.:sp038:start|38. Marché public : Installation de panneaux photovoltaïques à l'école Arc-en-Ciel de Saintes - Mode de passation et cahier ...]]
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* [[.:sp039:start|39. RFI/Zone d'immersion temporaire sur le Coeurcq - Acquisition des parcelles cadastrées Tubize, 1ère division, Section D ...]]
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* [[.:sp040:start|40. RFI/Parcelle sise rue Ripainoise et cadastrée Tubize, 1ère division, section E, n°286W - Approbation du projet de bail ...]]
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* [[.:sp041:start|41. RFI/Cession au CPAS de Tubize du terrain où est érigé sa Maison de repos et de soins sis Avenue de Scandiano, 49 - ...]]
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* [[.:sp042:start|42. Collecteur de Oisquercq (rue de Oisquercq et rue de Samme) - Egouttage prioritaire concomittant - Approbation du décompte ...]]
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* [[.:sp043:start|43. Acquisition d'une parcelle de terrain sise rue de Bruxelles et cadastréeTubize, 1ère division, section B, n°332B2 - ...]]
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* [[.:sp044:start|44. Appel à projet PBW - Investissements à portée économique en vue de la dynamisation des centres ville et village - ...]]
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* [[.:sp045:start|45. Appel à projet PBW - Investissements à portée économique en vue de la dynamisation des centres ville et village - Marché de ...]]
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* [[.:sp046:start|46. Appel à projet PBW - Événements à portée économique en vue de la dynamisation des centres ville et village - Marché de Noel ...]]
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* [[.:sp047:start|47. Divers et questions orales d'actualité]]
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==== Séance à huis clos ====
* [[.:sp048:start|48. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de réduction d'attributions (M.J.)]]
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* [[.:sp049:start|49. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (C.H.)]]
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* [[.:sp050:start|50. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (C.C.)]]
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* [[.:sp051:start|51. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (K.B.)]]
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* [[.:sp052:start|52. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.V.)]]
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* [[.:sp053:start|53. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.)]]
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* [[.:sp054:start|54. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.L.)]]
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* [[.:sp055:start|55. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.E.)]]
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* [[.:sp056:start|56. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.L.)]]
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* [[.:sp057:start|57. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (D.J.)]]
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* [[.:sp058:start|58. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.C.)]]
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* [[.:sp059:start|59. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (N.B.)]]
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* [[.:sp060:start|60. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (S.L.)]]
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* [[.:sp061:start|61. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.N.)]]
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* [[.:sp062:start|62. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.)]]
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* [[.:sp063:start|63. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.D.)]]
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* [[.:sp064:start|64. Enseignement fondamental - Ratification de réductions d'attributions (S.B.)]]
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/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
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/* Fin pour diffusion publique */
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==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~