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====== ville de Tubize, conseil communal du mercredi 20 mai 2020 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2020-05-20t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&72 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mercredi 20 mai 2020 à 19h30 \\
Régie Des Infrastructures - [[https://frama.link/zAXvxPhd|Allée des Sports, 5 à 1480 Tubize]]
__ORDRE DU JOUR__
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==== Séance publique ====
* [[.:sp001:start|1. Approbation du procès-verbal du conseil du 9 mars 2020]]
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* [[.:sp002:start|2. Informations - Prises de connaissance]]
* [[.:sp003:start|3. Gestion de la crise covid-19 - Communication du Bourgmestre]]
* [[.:sp004:start|4. Police - Sanctions administratives communales - Règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 -Ratification]]
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* [[.:sp005:start|5. Règlement relatif aux sanctions administratives communales Covid-19 n°2 - Actualisation]]
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* [[.:sp006:start|6. Ordonnance de police relative à l'interdiction de rassemblements ainsi que d'activités à caractère privé ou public, de ...]]
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* [[.:sp007:start|7. Réunion conjointe du Conseil Communal et du Conseil de l'Action Sociale du 13 janvier 2020 - Application des articles 62 et ...]]
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* [[.:sp008:start|8. IMIO - Remplacement d'un délégué démissionnaire]]
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* [[.:sp009:start|9. SCRL Habitations Sociales du Roman Pais - Remplacement d'un délégué démissionnaire]]
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* [[.:sp010:start|10. Litige - TUBIZE / SCRL CHEZ NOUS - Convention de transaction - Ratification]]
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* [[.:sp011:start|11. Marché de Noël 2020 - Convention de mise à disposition de matériel - Ville d'Enghien]]
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* [[.:sp012:start|12. Convention Ville de Tubize - Ville de Halle - prêt de chalets pour le marché de Noël 2020]]
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* [[.:sp013:start|13. Taxe relative à la gestion des déchets ménagers et assimilés - Convention avec la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale - ...]]
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* [[.:sp014:start|14. Convention portant sur la mise à disposition de l'application « Wallonie en poche »]]
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* [[.:sp015:start|15. Charte communale de l'inclusion de la personne en situation de handicap]]
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* [[.:sp016:start|16. Arrêté du Gouvernement wallon du 7 février 2013 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés dans les provinces, les ...]]
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* [[.:sp017:start|17. Accueil Temps Libre (ATL) - Composition de la Commission Communale de l'Accueil (CCA) - Désignation d'un suppléant]]
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* [[.:sp018:start|18. Compte communal 2019]]
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* [[.:sp019:start|19. Concession de service public pour l'exploitation du marché hebdomadaire d'approvisionnement de la Ville de Tubize pour les ...]]
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* [[.:sp020:start|20. Fabrique d'église Saint Martin à Tubize - Compte 2019 - Approbation,]]
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* [[.:sp021:start|21. Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Compte 2019 - Approbation.]]
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* [[.:sp022:start|22. Marché public : Réaménagement de voiries 2020 - Mode de passation et Cahier spécial des charges]]
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* [[.:sp023:start|23. Marché public : Marché stock pour la fourniture de matériel de signalisation pour les années 2020, 2021 et 2022 -Mode de ...]]
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* [[.:sp024:start|24. Mobilité - RCCR - Rue du Canal - organisation de la circulation et du stationnement ]]
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* [[.:sp025:start|25. Mobilité - RCCR - rue Couture du Moulin - organisation du stationnement et de la circulation]]
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* [[.:sp026:start|26. Mobilité - RCCR - rue Walravens - organisation de la circulation et du stationnement ]]
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* [[.:sp027:start|27. Mobilité - RCCR - rue Bolle - organisation du stationnement et de la circulation]]
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* [[.:sp028:start|28. Mobilité - RCCR - rue Brison - organisation de la circulation et du stationnement + aménagement réducteur de vitesse]]
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* [[.:sp029:start|29. Mobilité - RCCR - rue des Frères Lefort - aménagements ralentisseurs de vitesse]]
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* [[.:sp030:start|30. Mobilité - RCCR - Carrefour de la rue Cavée avec la rue de Rebecq et l'avenue Louise - Passage piéton ]]
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* [[.:sp031:start|31. Mobilité - RCCR - Passage piéton - Résidence Jules Trullemans ]]
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* [[.:sp032:start|32. Mobilité - RCCR - Plateau de la gare - zone de livraison et passage piéton]]
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* [[.:sp033:start|33. PSSP - Prolongation 2020]]
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* [[.:sp034:start|34. Règlement relatif à l'utilisation de l'emblème de la Ville de Tubize en matière d'affiche, flyer ou tout autre support]]
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* [[.:sp035:start|35. Dénominations des nouvelles voiries - Projet Confluents]]
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* [[.:sp036:start|36. Demande de création, modification ou suppression de voiries communales introduite par la Région wallonne (instruction du ...]]
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* [[.:sp037:start|37. Politique du logement - Adhésion de la Ville de Tubize à 1' "Appel de Lyon"]]
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* [[.:sp038:start|38. Divers et questions orales d'actualité]]
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==== Séance à huis clos ====
* [[.:sp039:start|39. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire - Assistant instituteur primaire ...]]
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* [[.:sp040:start|40. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.)]]
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* [[.:sp041:start|41. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignations à titre temporaire (3,D.)]]
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* [[.:sp042:start|42. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.)]]
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* [[.:sp043:start|43. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.)]]
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* [[.:sp044:start|44. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.)]]
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* [[.:sp045:start|45. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.)]]
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* [[.:sp046:start|46. Enseignement fondamental - Ratification d'une réduction de prestations (MJ.)]]
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* [[.:sp047:start|47. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (A.P.)]]
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* [[.:sp048:start|48. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif à raison de 10 périodes - Maitre de religion islamique (H.A.)]]
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* [[.:sp049:start|49. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif à mf-temps (12 périodes) - Maitre de philosophie et de citoyenneté ...]]
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* [[.:sp050:start|50. Enseignement artistique - Ratification de désignations à titre temporaire - Professeur de Violon (Encadrement pédagogique ...]]
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==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
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/* Documents end */
/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~