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====== ville de Tubize, conseil communal du lundi 09 mars 2020 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2020-03-09t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&72 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du lundi 09 mars 2020 à 19h30 \\
Maison communale - Salle A (1er étage) [[http://goo.gl/maps/SL40A|Grand Place, 1 - 1480 Tubize]]
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
* [[.:sp001:start|1. Démission d'un conseiller communal - M. Ali MOHAMED YOUSSOUF]]
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* [[.:sp002:start|2. Installation d'une conseillère communale - Mme Annick BRISON DETOURNAY]]
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* [[.:sp003:start|3. Déclaration d'apparentement d’une conseillère communale]]
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* [[.:sp004:start|4. Approbation du procès-verbal du conseil du 10 février 2020]]
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* [[.:sp005:start|5. Commission du Conseil communal de la Culture, de l'Environnement, de l'Agriculture, de la Famille, de la Santé et des Aînés ...]]
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* [[.:sp006:start|6. Commission du Conseil communal de la Jeunesse, des Sports et du Bien vivre - Remplacement d'un membre démissionnaire]]
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* [[.:sp007:start|7. Commission du Conseil communal de l'Enseignement, du Développement économique, de l'Emploi, du Commerce, de la Communication ...]]
* [[.:sp008:start|8. Commission du Conseil communal de l'Urbanisme, de l'Aménagement du territoire, du Développement durable, de la Citoyenneté ...]]
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* [[.:sp009:start|9. ASBL Maison des Jeunes de Tubize - Désignation d'un délégué au sein de l'assemblée générale en remplacement d'un délégué ...]]
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* [[.:sp010:start|10. Conseil de Police de la Zone Ouest Brabant wallon - Prise d'acte du remplacement de plein droit d'un suppléant en ...]]
* [[.:sp011:start|11. Intercommunale ORES Assets - Remplacement d'une déléguée démissionnaire]]
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* [[.:sp012:start|12. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Plan de Pilotage (PdP) / Contrat d'Objectifs - Convention CECP/PO]]
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* [[.:sp013:start|13. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Plan de Pilotage (PdP) / Contrat d'Objectifs - Convention CECP/PO]]
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* [[.:sp014:start|14. Ecole communale fondamentale de Saintes - Plan de Pilotage (PdP) / Contrat d'Objectifs - Convention CECP/PO]]
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* [[.:sp015:start|15. Politique locale Energie Climat - Plateforme numérique - Convention avec in BW - approbation]]
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* [[.:sp016:start|16. Convention relative au placement de conteneurs enterrés intelligents de type CIPOM et de type CIFFOM à l'initiative de la ...]]
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* [[.:sp017:start|17. Ecopasseurs du département Cadre de Vie et du département des Travaux et du Patrimoine - Rapports intermédiaires 2019 - ...]]
* [[.:sp018:start|18. OTP - Comptes annuels de l'exercice 2018 - Approbation.]]
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* [[.:sp019:start|19. RFI - Comptes annuels de l'exercice 2017 - Approbation.]]
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* [[.:sp020:start|20. RFI - Comptes annuels de l'exercice 2018 -Approbation.]]
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* [[.:sp021:start|21. RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit - Prolongation 2020.]]
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* [[.:sp022:start|22. RFI - Financement de la trésorerie - Ligne de crédit : Prolongation 2020 - Garantie communale.]]
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* [[.:sp023:start|23. 040/366-06 - Règlement-redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, tables, chaises, ...]]
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* [[.:sp024:start|24. Règlement-redevance pour la délivrance de photocopies et d'impression pour les exercices 2020 à 2025]]
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* [[.:sp025:start|25. Fabrique d'église Notre Dame Immaculée à Tubize - Compte 2019 - Approbation.]]
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* [[.:sp026:start|26. Marchés publics - Budgets ordinaires 2020 à 2024 - Mode de passation et conditions du marché - Délégation pour les dépenses ...]]
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* [[.:sp027:start|27. Acquisition des parcelles sises rue du Radoux cadastrées Tubize (Saintes), 4ème division, Section C, n°516F et n°516G - ...]]
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* [[.:sp028:start|28. RFI/Acquisition du bien sis Boulevard Georges Deryck, 49 - Dossier de demande d'autorisation d'expropriation - Compléments]]
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* [[.:sp029:start|29. RFI/Rue de Mons, 125 – Vente d’une partie du parc communal – Approbation du projet d’acte de vente modifié]]
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* [[.:sp030:start|30. Avenue Ernest Solvay/partie - Tubize (Saintes), 4ème division, Section C, n°529S - Approbation du projet de convention de ...]]
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* [[.:sp031:start|31. RFI/Ancienne Ecole de Saintes sise rue de l'école, 14 - Maison des associations - Association "On tire les fils" - Projet ...]]
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* [[.:sp032:start|32. Plan de Cohésion Sociale - Rapport financier 2019]]
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* [[.:sp033:start|33. Article 18 - Rapport financier 2019]]
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* [[.:sp034:start|34. Divers et questions orales d'actualité]]
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==== Séance à huis clos ====
* [[.:sp035:start|35. Conseil Consultatif Communal des Aînés (C.C.C.A.) - Remplacement d'un membre démissionnaire]]
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* [[.:sp036:start|36. Accueil Temps Libre (ATL) - Composition de la Commission Communale de l'Accueil (CCA) - Désignation d'un suppléant]]
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* [[.:sp037:start|37. Commission Consultative communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité (CCATM) - renouvellement]]
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* [[.:sp038:start|38. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.J.)]]
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* [[.:sp039:start|39. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.N.)]]
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* [[.:sp040:start|40. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.D.)]]
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* [[.:sp041:start|41. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.D.)]]
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* [[.:sp042:start|42. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.M.)]]
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* [[.:sp043:start|43. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.V.)]]
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* [[.:sp044:start|44. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.F.)]]
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* [[.:sp045:start|45. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.B.)]]
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* [[.:sp046:start|46. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (D.J.)]]
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* [[.:sp047:start|47. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (M.D.)]]
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* [[.:sp048:start|48. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (L.M.)]]
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* [[.:sp049:start|49. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (S.F.)]]
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* [[.:sp050:start|50. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (D.J.)]]
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* [[.:sp051:start|51. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de réduction de prestation (A.T.)]]
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* [[.:sp052:start|52. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire et de révision de décision (M.J.)]]
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* [[.:sp053:start|53. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire et de révision de décision (A.P.)]]
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* [[.:sp054:start|54. Enseignement fondamental - Nomination à titre définitif et à temps plein - Instituteur primaire (L.T.) ]]
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==== Source(s) ====
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=== Document(s) ===
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==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~