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[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|Province du Brabant wallon]] > [[..:..:start|Tubize]] > [[..:start|Réunions]]
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====== Tubize, conseil communal du lundi 14 octobre 2019 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2019-10-14t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&72 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du lundi 14 octobre 2019 à 19h30 \\
Maison communale - Salle A (1er étage) [[http://goo.gl/maps/SL40A|Grand Place, 1 - 1480 Tubize]]
__ORDRE DU JOUR__
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==== Séance publique ====
* [[.:sp001:start|1. Approbation du procès-verbal du conseil du 9 septembre 2019]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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++
* [[.:sp002:start|2. Commission du Conseil communal de l'Enseignement, du Développement économique, de l'Emploi, du Commerce, de la Communication ...]]
* [[.:sp003:start|3. S.C.R.L. Habitations Sociales du Roman Païs - Assemblée générale extraordinaire des Sociétaires du 16 octobre 2019]]
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* [[.:sp004:start|4. Dossier litige "Les Jardins d'Oisquercq" - Permis d'urbanisation n° PUR2016/002 - Rue du Bon Voisin, Rue du Canal - Recours ...]]
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* [[.:sp005:start|5. Marché de Noël 2019 - Convention de mise à disposition de matériel entre la Commune de Waterloo et la Ville de Tubize]]
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* [[.:sp006:start|6. Installation de caméras urbaines en 2019]]
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* [[.:sp007:start|7. Modification budgétaire n°2 de l'exercice 2019.]]
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* [[.:sp008:start|8. Trésorerie communale - Situation de caisse du 3ème trimestre 2019.]]
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* [[.:sp009:start|9. Subsides à octroyer pour l'exercice 2019 - 2e Phase - Répartition.]]
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* [[.:sp010:start|10. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Clôture.]]
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* [[.:sp011:start|11. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Octobre 2019.]]
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* [[.:sp012:start|12. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Novembre 2019.]]
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* [[.:sp013:start|13. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition Décembre 2019.]]
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* [[.:sp014:start|14. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2019 - 2020 - Répartition 4e trimestre.]]
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* [[.:sp015:start|15. Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète relative au réaménagement/création d'un ...]]
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* [[.:sp016:start|16. Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète relative au réaménagement de la Place ...]]
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* [[.:sp017:start|17. Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète relative à l'aménagement des rues du ...]]
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* [[.:sp018:start|18. Marché public : Achat d'un pick-up 4x4 double cabine - Mode de passation et Cahier spécial des charges]]
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* [[.:sp019:start|19. Fabrique d'église Saint Jean à Tubize - Budget 2020 - Approbation.]]
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* [[.:sp020:start|20. Fabrique d'église Saint Martin à Tubize - Budget 2020 - Approbation.]]
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* [[.:sp021:start|21. Fabrique d'église Culte Protestant Tubize - Rebecq - Budget 2020 - Approbation.]]
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* [[.:sp022:start|22. PUR les 5 Saules - décision sur la modification de tracé de voirie]]
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* [[.:sp023:start|23. Suppression du sentier communal n°111- rue des Frères Vanbellinghen]]
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* [[.:sp024:start|24. Mobilité - RCCR - inclusion de la rue de Bourgogne dans la poche n°4 de la Zone Bleue]]
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* [[.:sp025:start|25. Mobilité - RCCR - octroi d'emplacements PMR sur voiries communales]]
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* [[.:sp026:start|26. Mobilité - RCCR - quartier du Stierbecq - Interdiction zonale au plus de 10T]]
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* [[.:sp027:start|27. RFI/Acquisition d'un appartement dans la "Résidence Bel Air" sise rue Bel Air, 145 - Approbation du projet d'acte]]
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* [[.:sp028:start|28. Enseignement communal - Commission paritaire locale - Adaptation ROI]]
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* [[.:sp029:start|29. Divers et questions orales d'actualité]]
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==== Huis clos ====
* [[.:sp030:start|30. Conseil Consultatif Communal des Aînés (C.C.C.A.) - Renouvellement - Nouvelles candidatures]]
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* [[.:sp031:start|31. Conseil Consultatif Communal des Aînés (C.C.C.A.) - Renouvellement - Désignation du Président]]
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* [[.:sp032:start|32. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (A.T.)]]
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* [[.:sp033:start|33. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (F.G.)]]
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* [[.:sp034:start|34. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (F.G.)]]
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* [[.:sp035:start|35. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (A.T.)]]
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* [[.:sp036:start|36. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (G.T.)]]
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* [[.:sp037:start|37. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation d'une direction d'école à titre temporaire (A.D.)]]
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* [[.:sp038:start|38. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (J.H.)]]
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* [[.:sp039:start|39. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (O.D.)]]
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* [[.:sp040:start|40. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (CL.)]]
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* [[.:sp041:start|41. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (M.W.)]]
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* [[.:sp042:start|42. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (Y.-P.G.)]]
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* [[.:sp043:start|43. Ecole communale fondamentale de Saintes - Ratification de désignation à titre temporaire (E.L.)]]
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* [[.:sp044:start|44. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (E.L.)]]
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* [[.:sp045:start|45. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (L.T.)]]
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* [[.:sp046:start|46. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (F,G.)]]
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* [[.:sp047:start|47. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (CJ.)]]
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* [[.:sp048:start|48. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (S.M.)]]
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* [[.:sp049:start|49. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à tïtre temporaire (L.C.)]]
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* [[.:sp050:start|50. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Ratification de désignation à titre temporaire (Y.-P.G.)]]
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* [[.:sp051:start|51. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.V.)]]
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* [[.:sp052:start|52. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (E.D.)]]
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* [[.:sp053:start|53. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (J.H.)]]
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* [[.:sp054:start|54. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (A.D.)]]
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* Pour
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* Abstention
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* [[.:sp055:start|55. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (L.F.)]]
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* [[.:sp056:start|56. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (Y.-P.G.)]]
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* [[.:sp057:start|57. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Ratification de désignation à titre temporaire (E.L.)]]
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* [[.:sp058:start|58. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.S.)]]
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* [[.:sp059:start|59. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (X.G.)]]
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* [[.:sp060:start|60. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (H.A.)]]
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* [[.:sp061:start|61. Enseignement fondamental - Ratification de désignations à titre temporaire (C.S.)]]
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* [[.:sp062:start|62. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (B.Z.)]]
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* [[.:sp063:start|63. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à titre temporaire (M.S.)]]
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* [[.:sp064:start|64. Enseignement fondamental - Ratification de désignation à tïtre temporaire (M.D.)]]
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* [[.:sp065:start|65. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur d'Ensemble instrumental (S.M.)]]
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* [[.:sp066:start|66. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Formation musicale (B.A.)]]
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* [[.:sp067:start|67. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ...]]
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* [[.:sp068:start|68. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ...]]
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* [[.:sp069:start|69. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ...]]
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* [[.:sp070:start|70. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ...]]
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* [[.:sp071:start|71. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Formation instrumentale, ...]]
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* [[.:sp072:start|72. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ...]]
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* [[.:sp073:start|73. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de formation instrumentale, ...]]
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* [[.:sp074:start|74. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de diction éloquence et art ...]]
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* [[.:sp075:start|75. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de Danse Contemporaine (J.H.)]]
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* [[.:sp076:start|76. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Professeur de danse classique et de danse ...]]
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* [[.:sp077:start|77. Enseignement artistique - Ratification de désignation à titre temporaire - Surveillant-éducateur (J.M.)]]
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==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc000-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
* [[.:doc001-odj-dlbPrj:start|Ordre du jour - Projet de délibérations]]
=== Data ===
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* {{2019-10-14T19-30_gCmnWbrTubAdm_seance_consCmn_meet-titles-cnt.md|Contenu}}
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==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~