* 16. Marché public : Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète relative au réaménagement de la Place du Remblai - Mode de passation et Cahier spécial des charges

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1222-3 et L1222-4 ; Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés royaux d'exécution ; Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services ; Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ; Considérant que le marché a pour objet la désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète relative au réaménagement de la Place du Remblai ; Considérant que le marché sera réalisé par procédure négociée sans publication préalable sur base de l'article 42, § 1, 1°, a) de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ; Considérant que le montant du marché estimé à 41.322,32 euros HTVA, soit 50.000,00 euros TVAC est inférieur au seuil de 144.000,00 euros HTVA, seuil en dessous duquel il est permis de recourir à la procédure négociée sans publication préalable ; Considérant le cahier spécial des charges 2019-23 ; Considérant l'avis du Directeur financier ; Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;

Article premier - De charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procédure négociée sans publication préalable, ayant pour objet la désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude complète relative au réaménagement de la Place du Remblai, pour un montant estimé à 41.322,32 euros HTVA, soit 50.000,00 euros TVAC. Article 2 - D'arrêter le cahier spécial des charges 2019-23 relatif à ce marché. Article 3 et dernier - Le présent marché est soumis à l'autorité de tutelle lors de l'attribution.

• 2019-10-04T08-58: courriel odj
• 2019-10-11T11-30: courriel delibePrj

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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