Considérant l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif à l'octroi, au contrôle et à l'utilisation de certaines subventions, tel que modifié par le décret du 31 janvier 2013, entré en vigueur au 1er juin 2013 ; Considérant que l'octroi de ces subventions communales est destiné à promouvoir des fins d'intérêt général, en soutenant les associations défendant les intérêts de la Ville et de ses habitants; en promouvant la pratique du sport; en pérennisant des actions culturelles durables par la mise en valeur de qualités permettant le développement de l'individu et du facteur de cohésion sociale qu'elles peuvent apporter à la Ville et à son image ; Considérant le tableau de répartition des clubs sportifs pouvant bénéficier des subsides établi par la RDI et transmis au Département des Finances le 23 septembre 2019 ; Considérant le rapport du Département des finances ; A l'unanimité des membres présents;

Article 1er - D'octroyer les subsides, en numéraire, pour le 4e trimestre 2019 à: * - All Stars : 129,00 euros; * - Amis Réunis : 129,00 euros; * - Cerco : 731,00 euros; * - Cosmos : 602,00 euros; * - Créasport : 225,00 euros; * - Drughi : 129,00 euros; * - Eneo Taï-Shi : 189,00 euros; * - Eneo Viactive : 154,00 euros; * - Eneo Yoga : 70,00 euros; * - Hacienda : 129,00 euros; * - Halle Raja : 129,00 euros; * - Intersexion : 129,00 euros: * - Kaigen : 140,00 euros; * - Kineline : 70,00 euros; * - Oldstars : 258,00 euros; * - Raja : 150,50 euros; * - Sunset : 107,50 euros; * - Tifosi : 150,50 euros; * - Tubifoot : 258,00 euros; * - VKH : 301,00 euros. Article 2 - Le subside communal doit être utilisé aux fins pour lesquelles il est attribué, à savoir le paiement des occupations de salle à la RDI. Article 3 - Tout bénéficiaire d'une subvention communale inférieure à 2.500,00 euros est uniquement soumis aux obligations résultant des articles L3331-6 et 8 du CDLC. Article 4 - Les bénéficiaires d'une subvention communale comprise entre 2.500,00 euros et 25.000,00 euros sont exonérés de l'ensemble des obligations prévues par la loi, à l'exception de celles fixées par les articles L3331-6 et 8 du CDLD. Article 5 et dernier - Le Collège communal est chargé de vérifier que les subsides ont été utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été octroyés, à savoir le paiement des occupations de salle à la RDI.

• 2019-10-04T08-58: courriel odj
• 2019-10-11T11-30: courriel delibePrj

Arguments

Evaluations

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Régie Des Infrastructures

Gestion des processus

Sémantique

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