Considérant l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif à l'octroi, au contrôle et à l'utilisation de certaines subventions, tel que modifié par le décret du 31 janvier 2013, entré en vigueur au 1er juin 2013; Considérant que l'octroi de ces subventions communales est destiné à promouvoir des fins d'intérêt général, en soutenant les associations défendant les intérêts de la Ville et de ses habitants; en promouvant la pratique du sport; en pérennisant des actions culturelles durables par la mise en valeur de qualités permettant le développement de l'individu et du facteur de cohésion sociale qu'elles peuvent apporter à la Ville et à son image; Considérant le tableau de répartition des clubs sportifs pouvant bénéficier des subsides établi par la RDI et transmis au département des finances le 23 septembre 2019; Considérant le rapport du département des finances; A l'unanimité des membres présents;

Article 1er - D'octroyer les subsides, en numéraire, pour novembre 2019 à: * - AB Danse : 495,00 euros; * - AFC Tubize : 4.240,00 euros; * - Athéna Gym Club : 2.966,00 euros; * - Belgium Spécific : 430,00 euros; * - Damier : 330,00 euros; * - FMDJ : 722,00 euros; * - Heyoka : 800,00 euros; * - HSCT : 1.978,00 euros; * - IKM : 143,50 euros; * - JET : 175,00 euros; * - Kung Fu : 98,00 euros; * - LFU : 365,50 euros; * - Lyly Dance : 950,00 euros; * - New Vision : 300,00 euros; * - Olympic Clabecq : 5.340,00 euros; * - Ping Attitude : 52,50 euros; * - Poker : 330,00 euros; * - RAS Saintoise : 860,00 euros; * - RB Tubize : 516,00 euros; * - RPA : 1.118,00 euros; * - Sanda : 300,00 euros; * - Taek Jin-Bo : 161,00 euros; * - Talents cachés : 330,00 euros; * - Tennis Club : 258,00 euros; * - Tubize Run : 200,00 euros; * - USC : 1.000,00 euros; * - Vaillante : 801,00 euros; * - VC Tubize : 676,50 euros; * - Volant Sang&Or : 387,00 euros. Article 2 - Le subside communal doit être utilisé aux fins pour lesquelles il est attribué, à savoir le paiement des occupations de salle à la RDI. Article 3 - Tout bénéficiaire d'une subvention communale inférieure à 2.500,00 euros est uniquement soumis aux obligations résultant des articles L3331-6 et 8 du CDLD. Article 4 - Les bénéficiaires d'une subvention communale comprise entre 2.500,00 euros et 25.000,00 euros sont exonérés de l'ensemble des obligations prévues par la loi, à l'exception de celles fixées par les articles L3331-6 et 8 du CDLD. Article 5 et dernier - Le Collège communal est chargé de vérifier que les subsides ont été utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été octroyés, à savoir le paiement des occupations de salle à la RDI.

• 2019-10-04T08-58: courriel odj
• 2019-10-11T11-30: courriel delibePrj

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Régie Des Infrastructures

Gestion des processus

Sémantique

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