Considérant l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif à l'octroi, au contrôle et à l'utilisation de certaines subventions, tel que modifié par le décret du 31 janvier 2013, entré en vigueur au 1er juin 2013; Considérant que l'octroi de ces subventions communales est destiné à promouvoir des fins d'intérêt général, en soutenant les associations défendant les intérêts de la Ville et de ses habitants; en promouvant la pratique du sport; en pérennisant des actions culturelles durables par la mise en valeur de qualités permettant le développement de l'individu et du facteur de cohésion sociale qu'elles peuvent apporter à la Ville et à son image; Considérant le tableau de répartition des clubs sportifs pouvant bénéficier des subsides établi par la RDI et transmis au département des finances le 25 septembre 2019; Considérant le rapport du département des finances; A l'unanimité des membres présents;

Article 1er - D'octroyer les subsides, en numéraire, pour la clôture convention 2018-2019 à: * - AB Danse : 440,00 euros; * - AFC Tubize : 4.240,00 euros; * - All Stars : 21,50 euros; * - Amis Réunis : 43,00 euros; * - Athéna Gym Club : 2.663,25 euros; * - BNIA : 193,50 euros; * - Cerco : 333,25 euros; * - Cosmos : 913,75 euros; * - Créasport : 5.375,00 euros; * - Drughi : 43,00 euros; * - FMDJ : 275,75 euros; * - HSCT : 1.322,25 euros; * - JET : 425,00 euros; * - Kineline : 14,00 euros; * - Kung Fu : 21,00 euros; * - LFU : 354,75 euros; * - Lyly Dance : 87,50 euros; * - New Vision : 75,00 euros; * - Oldstars : 43,00 euros; * - Olympic Clabecq : 7.755,00 euros; * - Osmose : 215,00 euros; * - Ping Attitude : 1.754,25 euros; * - Poker : 605,00 euros; * - RAS Saintoise : 548,25 euros; * - RB Tubize : 731,00 euros; * - RPA : 645,00 euros; * - Sanda : 190,50 euros; * - Taek Jin-Bo : 77,00 euros; * - Tennis Club Intérieur : 86,00 euros; * - Tennis Club Out : 42.000,00 euros; * - Tubifoot : 43,00 euros; * - USC : 1.200,00 euros; * - Vaillante : 498,75 euros; * - VC Tubize : 1.349,50 euros; * - Volant Sang&Or : 64,50 euros. Article 2 - Le subside communal doit être utilisé aux fins pour lesquelles il est attribué, à savoir le paiement des occupations de salle à la RDI. Article 3 - Tout bénéficiaire d'une subvention communale inférieure à 2.500,00 euros est uniquement soumis aux obligations résultant des articles L3331-6 et 8 du CDLD. Article 4 - Les bénéficiaires d'une subvention communale comprise entre 2.500,00 euros et 25.000,00 euros sont exonérés de l'ensemble des obligations prévues par la loi, à l'exception de celles fixées par les articles L3331-6 et 8 du CDLD. Article 5 et dernier - Le Collège communal est chargé de vérifier que les subsides ont été utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été octroyés, à savoir le paiement des occupations de salle à la RDI.

• 2019-10-04T08-58: courriel odj
• 2019-10-11T11-30: courriel delibePrj

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

ArgMap:
  @context:
    schema: http://schema.org/
  Alt:
  - value: dummy
    Args: 
    - value: dummy too

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Régie Des Infrastructures

Gestion des processus

Sémantique

Semantic:
  @context:
    schema: http://schema.org/