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Accueil > Province du Brabant wallon > Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 14 octobre 2019 à 19h30

5. Marché de Noël 2019 - Convention de mise à disposition de matériel entre la Commune de Waterloo et la Ville de Tubize

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu l'article L1222-1 du Code de la Démocratie Locale et la Décentralisation ; Considérant le projet de convention portant sur la mise à disposition réciproque de matériel entre la Ville de Tubize et la Commune de Waterloo, du 12 au 15 décembre 2019 ; A l'unanimité des membres présents.

DECIDE :

Article 1er - D'approuver la convention de mise à disposition de matériel entre la Commune de Waterloo et la Ville de Tubize dans le cadre de leur Marché de Noël 2019. Article 2 et dernier - Un exemplaire de cette convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

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  • 2019-10-04T08-58: courriel odj
  • 2019-10-11T11-30: courriel delibePrj

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