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====== Tubize, conseil communal du lundi 13 mai 2019 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2019-05-13t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn.png?nolink&72 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du lundi 13 mai 2019 à 19h30 \\
Maison communale - Salle A (1er étage) [[http://goo.gl/maps/SL40A|Grand Place, 1 - 1480 Tubize]]
__ORDRE DU JOUR__
===== Séance publique =====
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* [[.:sp001:start|1. Approbation du procès-verbal du conseil du 1er avril 2019]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
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* [[.:sp002:start|2. Informations - Prises de connaissance]]
* [[.:sp003:start|3. Mise en place d'un système de contrôle interne - Cadre général]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp004:start|4. Intercommunale ORES Assets - Assemblée générale du 29 mai 2019]]
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* [[.:sp005:start|5. IPFBW - Assemblée générale ordinaire du 11 juin 2019]]
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* [[.:sp006:start|6. Maison du Tourisme du Brabant wallon : approbation des statuts et du contrat-programme modifiés]]
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* [[.:sp007:start|7. C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation de la modification budgétaire n°l/2019 ordinaire et extraordinaire]]
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* [[.:sp008:start|8. Approbation de la convention-cadre de partenariat entre la Ville de Tubize et la SA DUFERCO WALLONIE concernant la ...]]
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* [[.:sp009:start|9. Convention relative au développement et au financement du boulevard urbain donnant accès à la zone d'activités économiques ...]]
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* [[.:sp010:start|10. Centre Culturel de Tubize - Avenant au contrat-programme 2009/2012]]
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* [[.:sp011:start|11. Taxe relative à la gestion des déchets ménagers et assimilés - Convention avec la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale - ...]]
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* [[.:sp012:start|12. Convention de collaboration entre la Ville de Tubize et l'Intercommunale Sociale du Brabant Wallon en matière d'accueil ...]]
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* [[.:sp013:start|13. Ordonnance de police relative à la fermeture de certains lieux publics en raison de fortes rafales de vent]]
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* [[.:sp014:start|14. Compte communal 2018.]]
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* [[.:sp015:start|15. Modification budgétaire n°l de l'exercice 2019.]]
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* [[.:sp016:start|16. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Répartition 2e trimestre.]]
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* [[.:sp017:start|17. Marché public : travaux en matière d'éclairage public - Renouvellement de l'adhésion de la commune à la centrale d'achat ...]]
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* [[.:sp018:start|18. Marché public : Réaménagement de l'Ilot de l'hôpital à l'Avenue de Scandiano - Modification du cahier spécial des charges]]
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* [[.:sp019:start|19. Marché public : Aménagement du Parc Saint-Jean à Clabecq - Mode de passation et Cahier spécial des charges]]
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* [[.:sp020:start|20. Fabrique d'église Culte Protestant Tubize-Rebecq - Compte 2018 - Approbation]]
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* [[.:sp021:start|21. Contrat de Rivière Senne - Participation financière 2020-2022]]
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* [[.:sp022:start|22. Gestion des déchets ménagers - Marché de collecte 2020-2022 - Position stratégique de la Ville de Tubize]]
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* [[.:sp023:start|23. Cabine HT - Angle de la rue du Parc et de l'avenue des Cerisiers - Approbation du compromis de vente]]
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* [[.:sp024:start|24. Concours de projets EUROPAN 14 - Site des Forges de Clabecq - Approbation de la convention de collaboration avec DUFERCO ...]]
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* [[.:sp025:start|25. Mobilité - RCCR - Modification de l'organisation du stationnement dans la rue Papleux entre la rue Ripainoise et le pont de ...]]
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* [[.:sp026:start|26. Mobilité - RCCR - octroi et suppression d'emplacements PMR sur voiries communales]]
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* [[.:sp027:start|27. Mobilité - RCCR - demande du SPW relative au placement de signaux B22 au carrefour "Saintes" sur la RN°7 -approbation]]
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* [[.:sp028:start|28. Plan de Cohésion Sociale 2020 2025 et Article 20 - Appel à projet]]
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* [[.:sp029:start|29. Divers et questions orales d'actualité]]
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==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc000-odj:start|Ordre du jour]]
=== Data ===
* {{2019-05-13T19-30_gCmnWbrTubAdm_seance_consCmn_meet-idx.md|Présentation inconnue}}
* {{2019-05-13T19-30_gCmnWbrTubAdm_seance_consCmn_meet-logo.png|Logo}}
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/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~