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====== Tubize, conseil communal du lundi 01 avril 2019 ======

Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be

====== Co-construction Pirate ======
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du lundi 01 avril 2019 à 19h30 \\
Maison communale - Salle A (1er étage) [[http://goo.gl/maps/SL40A|Grand Place, 1 - 1480 Tubize]]

__ORDRE DU JOUR__

===== Séance publique =====

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  * [[.:sp001:start|1. Installation d'une conseillère communale - Mme Marianne ZAPPONE]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2019-04-01T19-30_wbrcmntub_conseil-sp001>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp002:start|2. Déclaration d'apparentement d'une conseillère communale]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2019-04-01T19-30_wbrcmntub_conseil-sp002>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp003:start|3. Approbation du procès-verbal du conseil du 11 mars 2019]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2019-04-01T19-30_wbrcmntub_conseil-sp003>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp004:start|4. PI2018/001 - Quartier des Confluents - rue de la Déportation - modification et ouverture de voirie]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2019-04-01T19-30_wbrcmntub_conseil-sp004>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

++
  * [[.:sp005:start|5. Convention relative au développement et au financement du boulevard urbain donnant accès à la zone d'activités économiques ...]]
    * ++ Détails | 5. Convention relative au développement et au financement du boulevard urbain donnant accès à la zone d'activités économiques sur le site des Forges de Clabecq à Tubize\\

++
    * ++ Votes citoyens | <poll 2019-04-01T19-30_wbrcmntub_conseil-sp005>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
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++
  * [[.:sp006:start|6. Octroi d'un mandat au collège communal dans le cadre de la négociation d'une convention entre la ville de Tubize et DUFERCO ...]]
    * ++ Détails | 6. Octroi d'un mandat au collège communal dans le cadre de la négociation d'une convention entre la ville de Tubize et DUFERCO concernant la création d'une structure ayant pour objet le soutien et la dynamisation du centre-ville\\

++
    * ++ Votes citoyens | <poll 2019-04-01T19-30_wbrcmntub_conseil-sp006>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
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  * [[.:sp007:start|7. Convention relative au déneigement de la caserne de pompiers]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2019-04-01T19-30_wbrcmntub_conseil-sp007>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
</poll>

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  * [[.:sp008:start|8. Convention portant sur les conditions d'utilisation des solutions développées par l'asbl Groupement d'Informations ...]]
    * ++ Détails | 8. Convention portant sur les conditions d'utilisation des solutions développées par l'asbl Groupement d'Informations Géographiques (GIG) et mises à la disposition des collectivités publiques locales durant la phase de tests\\

++
  * [[.:sp009:start|9. Approbation de la convention-cadre de partenariat signée par l'Institut technique Saint Vincent de Soignies]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2019-04-01T19-30_wbrcmntub_conseil-sp009>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
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  * [[.:sp010:start|10. Approbation de la convention-cadre de partenariat signée par l'Ecole Industrielle et Commerciale de Braine le Comte]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2019-04-01T19-30_wbrcmntub_conseil-sp010>Votre opinion !
  * Pour
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  * Abstention
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  * [[.:sp011:start|11. Approbation de la convention-cadre de partenariat signée par l'IPES de Tubize]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2019-04-01T19-30_wbrcmntub_conseil-sp011>Votre opinion !
  * Pour
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  * Abstention
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  * [[.:sp012:start|12. Approbation de la convention-cadre de partenariat signée par l'Athénée Royal Jules Bordet de Soignies]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2019-04-01T19-30_wbrcmntub_conseil-sp012>Votre opinion !
  * Pour
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  * Abstention
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  * [[.:sp013:start|13. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Répartition Avril 2019.]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2019-04-01T19-30_wbrcmntub_conseil-sp013>Votre opinion !
  * Pour
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  * [[.:sp014:start|14. Marchés publics - Budgets ordinaires 2019 à 2024 - Mode de passation et conditions du marché - Délégation pour les dépenses ...]]
    * ++ Détails | 14. Marchés publics - Budgets ordinaires 2019 à 2024 - Mode de passation et conditions du marché - Délégation pour les dépenses inférieures à 3.000,00 euros H TVA.\\

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    * ++ Votes citoyens | <poll 2019-04-01T19-30_wbrcmntub_conseil-sp014>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
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  * [[.:sp015:start|15. Fabrique d'église Sainte Renelde à Tubize - Compte 2018 - Approbation.]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2019-04-01T19-30_wbrcmntub_conseil-sp015>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
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  * [[.:sp016:start|16. Transfert d'un bien communal vers le patrimoine de la RFI - Ancienne Maison communale de Saintes]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2019-04-01T19-30_wbrcmntub_conseil-sp016>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
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  * [[.:sp017:start|17. Mobilité - RCCR - création d'une zone 30 et interdiction de stationner - rue de Rebecq]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2019-04-01T19-30_wbrcmntub_conseil-sp017>Votre opinion !
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  * Abstention
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  * [[.:sp018:start|18. Mobilité - RCCR - Modification de l'organisation du stationnement dans la rue Papleux entre la rue Ripainoise et le pont de ...]]
    * ++ Détails | 18. Mobilité - RCCR - Modification de l'organisation du stationnement dans la rue Papleux entre la rue Ripainoise et le pont de chemin de fer\\

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    * ++ Votes citoyens | <poll 2019-04-01T19-30_wbrcmntub_conseil-sp018>Votre opinion !
  * Pour
  * Contre
  * Abstention
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  * [[.:sp019:start|19. Divers et questions orales d'actualité]]
    * ++ Votes citoyens | <poll 2019-04-01T19-30_wbrcmntub_conseil-sp019>Votre opinion !
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  * Abstention
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==== Source(s) ====

/* Début pour diffusion publique */

=== Document(s) ===

/* Documents begin */
  * [[.:doc000-odj:start|Ordre du jour]]

/* Documents end */

/* Fin pour diffusion publique */

~~SHORTURL~~

==== Discussion générale ====

~~DISCUSSION~~