[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|Province du Brabant wallon]] > [[..:..:start|Tubize]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du lundi 11 mars 2019 à 19h30]] ====== 25. Mobilité - Modification du RCCR - avenue Salvadore Allende - organisation du stationnement ====== ===== Documents administratifs ===== /* ==== Détails ==== */ /* ==== Résumé ==== */ /* ==== Notes explicatives ==== */ /* begin Projet de délibération */ ==== Projet de délibération ==== Vu l'article 2, 2 bis et 3 des Lois Coordonnées du 16 mars 1968 ;\\ Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l'usage de voie publique ;\\ Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976, fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière ;\\ Considérant la demande Collège E2018-21455 ;\\ Considérant le rapport du Département des Travaux et du Patrimoine ;\\ DECIDE : Article unique - Dans l'avenue Salvadore Allende :\\ - Les précédentes mesures relatives au stationnement sont abrogées.\\ - Le stationnement est réservé aux voitures aux endroits suivants :\\ * dans le tronçon et de le sens de circulation, allant de la rue Belle vue à la rue des Frères Vanbellinghen.\\ * dans le tronçon et de le sens de circulation, allant de la rue Bel AIr à la rue Belle vue.\\ Cette mesure est établie par le signal E9b ainsi que par le marquage au sol approprié.\\ - Le stationnement est réservé aux poids lourds dans le tronçon et dans le sens de circulation allant de la rue des Frères Vanbellinghen vers la rue Belle-vue, dans le tronçon compris entre la rue des Frères Vanbellinghen et la rue Bel Air. \\ Cette mesure est établie par le signal E9c ainsi que par le marquage au sol approprié.\\ - L'accès à la rue des Blés d'Or et à la rue Belle-Vue est interdite aux véhicules dont la masse est supérieure à 10T excepté circulation locale.\\ Cette mesure est matérialisée par le signal C21 ainsi que par le panneau additionnel de type IV indiquant l'exception.\\ -Le stationnement est interdit sur l'aire de rebroussement au croisement avec la rue des Blés d'Or.\\ Cette mesure est matérialisée par le signal E1.\\ - Cette délibération est présentée pour approbation au SPW-DGO1.25\\ /* end Projet de délibération */ /* ==== Décision ==== */ /* ==== Impact financier ==== */ /* ==== Votes ==== */ /* ==== Authentification ==== */ /* ==== Annexes ==== */ ===== Co-construction des Pirates ===== ==== Cycle de vie ==== * 2019-03-01T10:40 courriel annonce publique /* begin of arguments */ ==== Arguments ==== ++++ Arguments |[[https://wikicitoyen.be/faq/start#ou_discuter_a_propos_du_wikicitoyen|Aide]] * ** Pour ** * Parce que j'appuie le collège * Parce que le dossier est complet et convaincant * ** Contre ** * Parce que je suis contre le collège * Parce que l'information est absente ou insuffisante * Parce que la transparence administrative n'a pas été respectée * ** Abstention ** * Parce que justification reprise au procès-verbal * Parce que le quorum n'est pas atteint ++++ /* end of arguments */ /* begin of evaluations */ ==== Evaluations ==== ++++ Evaluations | Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ? ^ Aternative ^ Critère ^ Evaluation de X| | Pour| j'appuie le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | le dossier est complet et convaincant | Vrai - tres pertinent - très important | | Contre| je suis contre le collège | Vrai - peu pertinent - peu important | | | l'information est absente ou insuffisante | Vrai - pertinent - important | | | la transparence administrative n'a pas été respectée | Vrai - pertinent - important | | Abstention| la justification doit être reprise au procès-perbal | Vrai - pertinent - important | | | le quorum n'est pas atteint | Faux (pas de vote sans quorum) | | | ^ Conclusion ??? | ++++ /* end of evaluations */ ++++ Carte d'arguments |


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++++ ==== Informations complémentaires ==== Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées /* ===== Points d'intérêt ===== */ /* begin poi */ /* end poi */ /* begin of process management */ ==== Gestion des processus ==== ++++ Gestion des processus | * Modèle : instance * Evènement : instance * Tâche : instance * Passerelle : instance ++++ /* end of process management */ ===== Tags ===== /* begin of tag list */ {{tag>}} /* end of tag list */ ++++ Sémantique |


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++++ ~~SHORTURL~~ ~~DISCUSSION~~