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Accueil > Province du Brabant wallon > Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 11 mars 2019 à 19h30

24. Mobilité - RCCR - Mobilité Douce - bandes cyclables suggérées

Documents administratifs

Projet de délibération

Vu l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et l'usage de la voie publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de signalisation routière ;
Considérant le rapport du département des travaux et du patrimoine ;
A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - Des bandes cyclables suggérées sont marquées dans les rues suivantes ;

Cette mesure est matérialisée par le marquage au sol approprié ainsi que par la signalisation ad hoc.
Article 2 et dernier - Cette délibération sera présentée pour approbation au SPW DGO1.25.

Co-construction des Pirates

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Arguments

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Evaluations

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