Considérant l'article L3331 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, relatif à l'octroi, au contrôle et à l'utilisation de certaines subventions, tel que modifié par le décret du 31 janvier 2013, entré en vigueur au 1er juin 2013;
Considérant que l'octroi de ces subventions communales est destiné à promouvoir des fins d'intérêt général, en soutenant les associations défendant les intérêts de la Ville et de ses habitants; en promouvant la pratique du sport; en pérennisant des actions culturelles durables par la mise en valeur de qualités permettant le développement de l'individu et du facteur de cohésion sociale qu'elles peuvent apporter à la Ville et à son image;
Considérant le tableau de répartition des clubs sportifs pouvant bénéficier des subsides établi par la RDI et transmis au département des finances le 18 février 2019;
Considérant le rapport du département des finances;
A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - D'octroyer les subsides, en numéraire, pour mars 2019 à:

• AB Danse : 605,00 euros;
• AFC : 2.120,00 euros;
• Athéna Gym Club : 2.379,90 euros;
• Damier : 247,50 euros;
• FMDJ : 445,00 euros;
• Handball SCT : 2.053,25 euros;
• IKM : 94,50 euros;
• JSO : 733,25 euros;
• Kung Fu : 42,00 euros;
• LFU : 215,00 euros;
• Lyly Dance : 1.387,50 euros;
• New Vision : 300,00 euros;
• Olympic Clabecq : 1.380,00 euros;
• Ping Attitude : 412,00 euros;
• Poker : 577,50 euros;
• RB Tubize : 279,50 euros;
• RPA : 596,00 euros;
• Sanda : 188,50 euros;
• Taek Jin-Bo : 140,00 euros;
• Talents cachés : 247,50 euros;
• Tennis In : 172,00 euros;
• USC : 900,00 euros;
• La Vaillante ; 773,00 euros;
• Volley Club : 1.090,50 euros;
• Volant S&O : 258,00 euros.

Article 2 - Le subside communal doit être utilisé aux fins pour lesquelles il est attribué, à savoir le paiement des occupations de salle à la RDI.
Article 3 - Tout bénéficiaire d'une subvention communale inférieure à 2.500,00 euros est uniquement soumis aux obligations résultant des articles L3331-6 et 8 du CDLD.
Article 4 - Les bénéficiaires d'une subvention communale comprise entre 2.500,00 euros et 25.000,00 euros sont exonérés de l'ensemble des obligations prévues par la loi, à l'exception de celles fixées par les articles L3331-6 et 8 du CDLD.
Article 5 et dernier - Le Collège communal est chargé de vérifier que les subsides ont été utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été octroyés, à savoir le paiement des occupations de salle à la RDI.

• 2019-03-01T10:40 courriel annonce publique

Arguments

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Gestion des processus

Sémantique

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