17. Marché public : Réfection voiries 2019 - Mode de passation et Cahier spécial des charges.

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les articles L1222-3 et L1222-4 ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et ses arrêtés royaux d’exécution ;
Vu la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions ;
Considérant que l'autorité adjudicatrice est l'Administration communale de Tubize, Grand Place, 1 à 1480 Tubize ;
Considérant que le marché a pour objet la réfection des voiries pour l'année 2019 ;
Considérant que le marché estimé à 286.566,80 euros HTVA, soit 346.745,83 euros TVAC sera réalisé par procédure ouverte sur base de l’article 36 de la loi du 17 juin 2016 ;
Considérant le cahier spécial des charges n°T19-03 ;

DECIDE :

Article premier - De charger le Collège communal de réaliser un marché public, par procédure ouverte, ayant pour objet la réfection des voiries pour l'année 2019, pour un montant estimé à 286.566,80 euros HTVA, soit 346.745,83 euros TVAC.
Article 2 et dernier - D'arrêter le cahier spécial des charges n°T19-03 relatif à ce marché.

• 2019-03-01T10:40 courriel annonce publique

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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