10. Ecopasseurs du département Cadre de Vie et du département des Travaux et du Patrimoine - Rapports intermédiaires 2018 - ...

10. Ecopasseurs du département Cadre de Vie et du département des Travaux et du Patrimoine - Rapports intermédiaires 2018 - Information

Vu l'arrêté ministériel du 16 octobre 2018 octroyant à la commune de Tubize le budget nécessaire à la couverture des frais de fonctionnement liés aux actions menées dans le cadre de l'appel à projets “APE-Ecopasseurs” de l'Alliance Emploi-Environnement ;
Vu son article 5 relatif à l'établissement d'un rapport intermédiaire détaillé sur l'évolution du projet (situation au 31 décembre 2018), rapport à présenter au Conseil communal;
Considérant les projets de rapport intermédiaire des écopasseurs respectivement du département Cadre de Vie et du département des Travaux et Patrimoine ;
A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE:

Article unique - de prendre connaissance des rapports intermédiaires établis par les écopasseurs (situation au 31 décembre 2018).

• 2019-03-01T10:40 courriel annonce publique

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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