9. Proposition de convention avec les vétérinaires dans le cadre de la campagne d'identification, d'enregistrement et de ...

9. Proposition de convention avec les vétérinaires dans le cadre de la campagne d'identification, d'enregistrement et de stérilisation des chats domestiques.

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l'article L3331-1 et suivants ;
Considérant le rapport du Département Cadre de Vie ;
Sur proposition du Collège communal ;
A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - D'approuver les conventions avec les Docteurs

• Barbé
• Blondiau
• Derasse
• Doppée
• Goes
• Lisart
• Vancutsem.

Article 2 et dernier - Un exemplaire de chaque convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

• 2019-03-01T10:40 courriel annonce publique

Arguments

Evaluations

Carte d'arguments

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Gestion des processus

Sémantique

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