5. Convention d'occupation à titre gratuit - Elections législatives fédérales et européennes du 26 mai 2019 - Maison de repos ...

5. Convention d'occupation à titre gratuit - Elections législatives fédérales et européennes du 26 mai 2019 - Maison de repos “Les Bruyères sur Senne”

Vu l'article L1222-1 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation;
Considérant le rapport du service des Affaires générales ;
A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - de marquer accord sur la convention relative à l'installation de bureaux de vote au sein de la maison de repos “Les Bruyères sur Senne” dans le cadre des élections législatives fédérales et européennes du 26 mai 2019 afin de favoriser le vote chez les aînés.
Article 2 et dernier - Un exemplaire de la dite convention est joint à la présente délibération pour en faire partie intégrante.

• 2019-03-01T10:40 courriel annonce publique

Arguments

Evaluations

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