Accueil > Province du Brabant wallon > Tubize > Réunions > Conseil communal du lundi 11 mars 2019 à 19h30

3. Informations - Prises de connaissance

Documents administratifs

Projet de délibération

A l'unanimité des membres présents ;

DECIDE :

Article 1er - de prendre connaissance de l'arrêté de police du Gouverneur du 5 février 2019 ayant pour objet les instructions relatives à l'affichage et aux mesures générales à prendre en vue d'assurer un maintien efficace de l'ordre dans le cadre des élections du 26 mai 2019 (Annexe 01).
Article 2 - de prendre connaissance de l'arrêté de la tutelle du 6 février 2019 réformant le budget communal 2019 (Annexe 02).
Article 3 et dernier - de prendre connaissance de courrier de la tutelle du 11 février 2019 relatif aux modifications du règlement d'ordre intérieur du Conseil communal (Annexe 03).

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