Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be

CONSEIL COMMUNAL
Séance du lundi 17 décembre 2018 à 19h30
Maison communale - Salle A (1er étage) Grand Place, 1 - 1480 Tubize

ORDRE DU JOUR

• 1. Prestation de serment et installation d'un conseiller communal - Monsieur Giovanni CAPIZZI
• 2. Prestation de serment et installation d'un conseiller communal - Monsieur Philippe ANGILLIS
• 3. Approbation du procès-verbal du conseil du 3 décembre 2018

<hidden Votes citoyens>

2018-12-17T19-30_wbrcmntub_conseil-sp003

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• 4. Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal - modification

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• 5. Commissions du Conseil communal - Création

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• 6. in BW - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale et d'un candidat administrateur

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• 7. Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (I.S.B.W.) - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale et d'un ...

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<hidden Détails>7. Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (I.S.B.W.) - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale et d'un candidat administrateur

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• 8. Intercommunale Pure de Financement du Brabant wallon (IPFBW) - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale

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• 9. Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle (IMIO) - Désignation des délégués au sein de ...

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<hidden Détails>9. Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle (IMIO) - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale

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• 10. ORES Assets - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale et d'un candidat administrateur

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• 11. ASBL pluricommunale Sportissimo - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale et des administrateurs

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• 12. SCRL Habitations Sociales du Roman Pais - Désignation des délégués à l'assemblée générale et proposition d'un administrateur

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• 13. SCRL EthiasCo - Désignation d'un délégué à l'assemblée générale

<hidden Votes citoyens>

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• 14. ASBL Groupement d'Informations Géographiques (GIG) - Désignation du délégué à l'assemblée générale
• 15. ASBL Union des Villes et Communes de Wallonie - Désignation d'un délégué à l'assemblée générale et proposition d'un ...

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<hidden Détails>15. ASBL Union des Villes et Communes de Wallonie - Désignation d'un délégué à l'assemblée générale et proposition d'un administrateur

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• 16. Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces - Désignation d'un délégué à l'assemblée générale, proposition d'un ...

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<hidden Détails>16. Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces - Désignation d'un délégué à l'assemblée générale, proposition d'un administrateur et d'un administrateur suppléant

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• 17. Accueil Temps Libre - Désignation des membres du Conseil communal au sein de la Commission communale de l'Accueil (C.CA.)

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• 18. SAR/N158a "Hauts-Fourneaux des Forges de Clabecq" - Master Plan - Convention cadre - Comité d'Accompagnement - Désignation ...

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<hidden Détails>18. SAR/N158a “Hauts-Fourneaux des Forges de Clabecq” - Master Plan - Convention cadre - Comité d'Accompagnement - Désignation des représentants de la Ville

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• 19. C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation de la modification budgétaire n°2/2018 ordinaire et extraordinaire

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• 20. C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation du budget 2019

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• 21. Comité de concertation Ville - C.P.A.S. "26bïs"

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• 22. Convention relative à l'octroi d'un prêt CRAC financement alternatif d'investissements économiseurs d'énergie -UREBA II - 105M.

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• 23. Convention de collaboration entre le C.M.B.T.R. et la Ville de Tubîze pour l'organisation d'un service de garde médicale

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• 24. Convention Ville de Tublze - Ville de Halle - prêt de chalets pour le marché de Noël 2018

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• 25. Marché de Noël 2018 - Convention de mise à disposition de matériel entre la Ville de Waterloo et la Ville de Tublze

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• 26. Campagne de stérilisation des chats errants - Appel à projet du 28 juin 2018 - Convention relative à la stérilisation des ...

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<hidden Détails>26. Campagne de stérilisation des chats errants - Appel à projet du 28 juin 2018 - Convention relative à la stérilisation des chats errants - Approbation

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• 27. Accueil Temps Libre - Plan d'Action Annuel 2017-2018: rapport d'activités

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• 28. Accueil Temps Libre - Plan d'Action Annuel 2018-2019

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• 29. Rapport annuel 2017 - Approbation

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• 30. Compte de fin de gestion de la Directrice Financière f.f. (C.R)

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• 31. Modification budgétaire n°l de l'exercice 2018 - Reformatïon - Ratification.

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• 32. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2017 - 2018 - Clôture conventions trimestrielles.

<hidden Votes citoyens>

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• 33. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2017 - 2018 - Clôture conventions mensuelles.

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• 34. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Répartition Octobre 2018.

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• 35. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Répartition Novembre 2018.

<hidden Votes citoyens>

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• 36. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Répartition 4e trimestre.

<hidden Votes citoyens>

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• 37. RDI - Subside en capital - exercice 2018 - Octroi et libération.

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• 38. RFI - Budget 2019 - Approbation

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• 39. OTP - Budget 2019 - Approbation,

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• 40. Zone de police Ouest du Brabant wallon - Dotation 2019.

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• 41. Zone de secours du Brabant Wallon - Dotation communale 2019.

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• 42. Budget communal de l'exercice 2019

<hidden Votes citoyens>

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• 43. Actualisation des annexes au Plan de gestion communal - Budget 2019.

<hidden Votes citoyens>

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• 44. Taxe additionnelle sur l'impôt des personnes physiques - Exercice 2019

<hidden Votes citoyens>

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• 45. Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2019

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• 46. Règlement : Cautions voiries pour l'année 2019

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2018-12-17T19-30_wbrcmntub_conseil-sp046

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• 47. 040/361-02 - Règlement-taxe sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au ...

<hidden Votes citoyens>

2018-12-17T19-30_wbrcmntub_conseil-sp047

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<hidden Détails>47. 040/361-02 - Règlement-taxe sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement

</hidden>

• 48. 040/361-03 - Règlement-taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation

<hidden Votes citoyens>

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• 49. 040/363-03 - Règlement-taxe relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés

<hidden Votes citoyens>

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• 50. 040/364-13 - Règlement-taxe sur les débits de tabac

<hidden Votes citoyens>

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• 51. 040/364-16 - Règlement-taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux

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• 52. 040/364-21 - Règlement-taxe sur l'exploitation de taxis

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• 53. 040/364-23 - Règlement-taxe sur les panneaux publicitaires

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• 54. 040/364-24 - Règlement-taxe sur la distribution gratuite d'imprimés publicitaires non adressés

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• 55. 040/364-26 - Règlement-taxe de séjour

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• 56. 040/364-32 - Règlement-taxe sur les agences bancaires

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• 57. 040/367-09 - Règlement-taxe sur les parcelles non bâties

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• 58. 040/367-15 - Règlement-taxe sur les immeubles inoccupés

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• 59. 040/367-13 - Règlement-taxe sur les secondes résidences

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• 60. 040/367-18 - Règlement-taxe sur les piscines privées

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• 61. 040/367-20 - Règlement-taxe sur les implantations commerciales

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• 62. 04002/364-48 - Règlement-taxe sur les commerces de frites (hot dogs, beignets, etc.) à emporter

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• 63. 04004/364-48 - Règlement-taxe sur les commerces de nuit

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• 64. 04005/364-48 - Règlement-taxe sur les Phone shops

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• 65. 04006/364-48 - Règlement-taxe sur l'exploitation commerciale de parkings payants

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• 66. 040/361-48 - Règlement-redevance pour les travaux administratifs spéciaux

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• 67. 040/361-48 - Règlement-redevance sur les travaux et documents urbanistiques

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• 68. 040/361-48 - Règlement-redevance sur le dépôt d'une déclaration urbanistique

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• 69. 040/361-48 - Règlement-redevance pour le placement de panneaux d'interdiction de stationner

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• 70. 040/366-03 - Règlement-redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles

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2018-12-17T19-30_wbrcmntub_conseil-sp070

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• 71. 040/366-06 - Règlement-redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, tables, chaises, ...

<hidden Votes citoyens>

2018-12-17T19-30_wbrcmntub_conseil-sp071

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<hidden Détails>71. 040/366-06 - Règlement-redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, tables, chaises, échoppes, étals et autres mobiliers

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• 72. Marché public : Etangs de Coeurcq - Travaux de rénovation des berges - Mode de passation et Cahier spécial des charges

<hidden Votes citoyens>

2018-12-17T19-30_wbrcmntub_conseil-sp072

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• 73. Coût-vérité : budget 2019 - Taux de couverture des coûts en matière de gestion de déchets des ménages -Approbation

<hidden Votes citoyens>

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• 74. Permis d'urbanisme PU2017/137 - Décision sur la modification de voirie

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• 75. PSSP - Prolongation 2018 et 2019 avec modifications

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• 76. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Projet d'établissement - Approbation nouvelle version

<hidden Votes citoyens>

2018-12-17T19-30_wbrcmntub_conseil-sp076

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• 77. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Projet d'établissement - Approbation nouvelle version

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• 78. Divers et questions orales d'actualité

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