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====== Tubize, conseil communal du lundi 17 décembre 2018 ======

Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be

====== Co-construction Pirate ======
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du lundi 17 décembre 2018 à 19h30 \\
Maison communale - Salle A (1er étage) [[http://goo.gl/maps/SL40A|Grand Place, 1 - 1480 Tubize]]

__ORDRE DU JOUR__

===== Séance publique =====

/* Topics list begin */
  * [[.:sp001:start|1. Prestation de serment et installation d'un conseiller communal - Monsieur Giovanni CAPIZZI]]
  * [[.:sp002:start|2. Prestation de serment et installation d'un conseiller communal - Monsieur Philippe ANGILLIS]]
  * [[.:sp003:start|3. Approbation du procès-verbal du conseil du 3 décembre 2018]]

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  * [[.:sp004:start|4. Règlement d'Ordre Intérieur du Conseil communal - modification]]

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  * [[.:sp005:start|5. Commissions du Conseil communal - Création]]

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  * [[.:sp006:start|6. in BW - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale et d'un candidat administrateur]]

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  * [[.:sp007:start|7. Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (I.S.B.W.) - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale et d'un ...]]

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<hidden Détails>7. Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (I.S.B.W.) - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale et d'un candidat administrateur\\

</hidden>

  * [[.:sp008:start|8. Intercommunale Pure de Financement du Brabant wallon (IPFBW) - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale]]

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  * [[.:sp009:start|9. Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle (IMIO) - Désignation des délégués au sein de ...]]

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<hidden Détails>9. Intercommunale de Mutualisation en matière Informatique et Organisationnelle (IMIO) - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale\\

</hidden>

  * [[.:sp010:start|10. ORES Assets - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale et d'un candidat administrateur]]

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  * [[.:sp011:start|11. ASBL pluricommunale Sportissimo - Désignation des délégués au sein de l'assemblée générale et des administrateurs]]

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  * [[.:sp012:start|12. SCRL Habitations Sociales du Roman Pais - Désignation des délégués à l'assemblée générale et proposition d'un administrateur]]

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  * [[.:sp013:start|13. SCRL EthiasCo - Désignation d'un délégué à l'assemblée générale]]

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  * [[.:sp014:start|14. ASBL Groupement d'Informations Géographiques (GIG) - Désignation du délégué à l'assemblée générale]]
  * [[.:sp015:start|15. ASBL Union des Villes et Communes de Wallonie - Désignation d'un délégué à l'assemblée générale et proposition d'un ...]]

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<hidden Détails>15. ASBL Union des Villes et Communes de Wallonie - Désignation d'un délégué à l'assemblée générale et proposition d'un administrateur\\

</hidden>

  * [[.:sp016:start|16. Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces - Désignation d'un délégué à l'assemblée générale, proposition d'un ...]]

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<hidden Détails>16. Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces - Désignation d'un délégué à l'assemblée générale, proposition d'un administrateur et d'un administrateur suppléant\\

</hidden>

  * [[.:sp017:start|17. Accueil Temps Libre - Désignation des membres du Conseil communal au sein de la Commission communale de l'Accueil (C.CA.)]]

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  * [[.:sp018:start|18. SAR/N158a "Hauts-Fourneaux des Forges de Clabecq" - Master Plan - Convention cadre - Comité d'Accompagnement - Désignation ...]]

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</hidden>

<hidden Détails>18. SAR/N158a "Hauts-Fourneaux des Forges de Clabecq" - Master Plan - Convention cadre - Comité d'Accompagnement - Désignation des représentants de la Ville\\

</hidden>

  * [[.:sp019:start|19. C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation de la modification budgétaire n°2/2018 ordinaire et extraordinaire]]

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</hidden>

  * [[.:sp020:start|20. C.P.A.S. (tutelle spéciale) : Approbation du budget 2019]]

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  * [[.:sp021:start|21. Comité de concertation Ville - C.P.A.S. "26bïs"]]

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  * [[.:sp022:start|22. Convention relative à l'octroi d'un prêt CRAC financement alternatif d'investissements économiseurs d'énergie -UREBA II - 105M.]]

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</hidden>

  * [[.:sp023:start|23. Convention de collaboration entre le C.M.B.T.R. et la Ville de Tubîze pour l'organisation d'un service de garde médicale]]

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  * [[.:sp024:start|24. Convention Ville de Tublze - Ville de Halle - prêt de chalets pour le marché de Noël 2018]]

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  * [[.:sp025:start|25. Marché de Noël 2018 - Convention de mise à disposition de matériel entre la Ville de Waterloo et la Ville de Tublze]]

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</hidden>

  * [[.:sp026:start|26. Campagne de stérilisation des chats errants - Appel à projet du 28 juin 2018 - Convention relative à la stérilisation des ...]]

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<hidden Détails>26. Campagne de stérilisation des chats errants - Appel à projet du 28 juin 2018 - Convention relative à la stérilisation des chats errants - Approbation\\

</hidden>

  * [[.:sp027:start|27. Accueil Temps Libre - Plan d'Action Annuel 2017-2018: rapport d'activités]]

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  * [[.:sp028:start|28. Accueil Temps Libre - Plan d'Action Annuel 2018-2019]]

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  * [[.:sp029:start|29. Rapport annuel 2017 - Approbation]]

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</hidden>

  * [[.:sp030:start|30. Compte de fin de gestion de la Directrice Financière f.f. (C.R)]]

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</hidden>

  * [[.:sp031:start|31. Modification budgétaire n°l de l'exercice 2018 - Reformatïon - Ratification.]]

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  * [[.:sp032:start|32. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2017 - 2018 - Clôture conventions trimestrielles.]]

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  * [[.:sp033:start|33. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2017 - 2018 - Clôture conventions mensuelles.]]

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  * [[.:sp034:start|34. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Répartition Octobre 2018.]]

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  * [[.:sp035:start|35. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Répartition Novembre 2018.]]

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  * [[.:sp036:start|36. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI 2018 - 2019 - Répartition 4e trimestre.]]

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  * [[.:sp037:start|37. RDI - Subside en capital - exercice 2018 - Octroi et libération.]]

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  * [[.:sp038:start|38. RFI - Budget 2019 - Approbation]]

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  * [[.:sp039:start|39. OTP - Budget 2019 - Approbation,]]

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  * [[.:sp040:start|40. Zone de police Ouest du Brabant wallon - Dotation 2019.]]

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  * [[.:sp041:start|41. Zone de secours du Brabant Wallon - Dotation communale 2019.]]

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  * [[.:sp042:start|42. Budget communal de l'exercice 2019]]

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  * [[.:sp043:start|43. Actualisation des annexes au Plan de gestion communal - Budget 2019.]]

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</hidden>

  * [[.:sp044:start|44. Taxe additionnelle sur l'impôt des personnes physiques - Exercice 2019]]

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</hidden>

  * [[.:sp045:start|45. Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2019]]

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</hidden>

  * [[.:sp046:start|46. Règlement : Cautions voiries pour l'année 2019]]

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</hidden>

  * [[.:sp047:start|47. 040/361-02 - Règlement-taxe sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au ...]]

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<hidden Détails>47. 040/361-02 - Règlement-taxe sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement\\

</hidden>

  * [[.:sp048:start|48. 040/361-03 - Règlement-taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation]]

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</hidden>

  * [[.:sp049:start|49. 040/363-03 - Règlement-taxe relatif à la gestion des déchets ménagers et assimilés]]

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</hidden>

  * [[.:sp050:start|50. 040/364-13 - Règlement-taxe sur les débits de tabac]]

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</hidden>

  * [[.:sp051:start|51. 040/364-16 - Règlement-taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux]]

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</hidden>

  * [[.:sp052:start|52. 040/364-21 - Règlement-taxe sur l'exploitation de taxis]]

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  * [[.:sp053:start|53. 040/364-23 - Règlement-taxe sur les panneaux publicitaires]]

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</hidden>

  * [[.:sp054:start|54. 040/364-24 - Règlement-taxe sur la distribution gratuite d'imprimés publicitaires non adressés]]

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</hidden>

  * [[.:sp055:start|55. 040/364-26 - Règlement-taxe de séjour]]

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  * [[.:sp056:start|56. 040/364-32 - Règlement-taxe sur les agences bancaires]]

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</hidden>

  * [[.:sp057:start|57. 040/367-09 - Règlement-taxe sur les parcelles non bâties]]

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</hidden>

  * [[.:sp058:start|58. 040/367-15 - Règlement-taxe sur les immeubles inoccupés]]

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</hidden>

  * [[.:sp059:start|59. 040/367-13 - Règlement-taxe sur les secondes résidences]]

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</hidden>

  * [[.:sp060:start|60. 040/367-18 - Règlement-taxe sur les piscines privées]]

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</hidden>

  * [[.:sp061:start|61. 040/367-20 - Règlement-taxe sur les implantations commerciales]]

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  * [[.:sp062:start|62. 04002/364-48 - Règlement-taxe sur les commerces de frites (hot dogs, beignets, etc.) à emporter]]

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</hidden>

  * [[.:sp063:start|63. 04004/364-48 - Règlement-taxe sur les commerces de nuit]]

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</hidden>

  * [[.:sp064:start|64. 04005/364-48 - Règlement-taxe sur les Phone shops]]

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</hidden>

  * [[.:sp065:start|65. 04006/364-48 - Règlement-taxe sur l'exploitation commerciale de parkings payants]]

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</hidden>

  * [[.:sp066:start|66. 040/361-48 - Règlement-redevance pour les travaux administratifs spéciaux]]

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</hidden>

  * [[.:sp067:start|67. 040/361-48 - Règlement-redevance sur les travaux et documents urbanistiques]]

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</hidden>

  * [[.:sp068:start|68. 040/361-48 - Règlement-redevance sur le dépôt d'une déclaration urbanistique]]

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</hidden>

  * [[.:sp069:start|69. 040/361-48 - Règlement-redevance pour le placement de panneaux d'interdiction de stationner]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-17T19-30_wbrcmntub_conseil-sp069>Votre opinion !
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  * [[.:sp070:start|70. 040/366-03 - Règlement-redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles]]

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  * [[.:sp071:start|71. 040/366-06 - Règlement-redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, tables, chaises, ...]]

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<hidden Détails>71. 040/366-06 - Règlement-redevance sur l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, tables, chaises, échoppes, étals et autres mobiliers\\

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  * [[.:sp072:start|72. Marché public : Etangs de Coeurcq - Travaux de rénovation des berges - Mode de passation et Cahier spécial des charges]]

<hidden Votes citoyens><poll 2018-12-17T19-30_wbrcmntub_conseil-sp072>Votre opinion !
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  * [[.:sp073:start|73. Coût-vérité : budget 2019 - Taux de couverture des coûts en matière de gestion de déchets des ménages -Approbation]]

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  * [[.:sp074:start|74. Permis d'urbanisme PU2017/137 - Décision sur la modification de voirie]]

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  * [[.:sp075:start|75. PSSP - Prolongation 2018 et 2019 avec modifications]]

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  * [[.:sp076:start|76. Ecole communale fondamentale d'Oisquercq - Projet d'établissement - Approbation nouvelle version]]

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  * [[.:sp077:start|77. Ecole communale fondamentale de Clabecq - Projet d'établissement - Approbation nouvelle version]]

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  * [[.:sp078:start|78. Divers et questions orales d'actualité]]

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