Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be

CONSEIL COMMUNAL
Séance du lundi 03 décembre 2018 à 19h30
Maison communale - Salle A (1er étage) Grand Place, 1 - 1480 Tubize

ORDRE DU JOUR

• 1. Arrêté de validation des élections communales du 14 octobre 2018 - Communication
• 2. Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités

<hidden Votes citoyens>

2018-12-03T19-30_wbrcmntub_conseil-sp002

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• 3. Prise d'acte des désistements préalables

<hidden Votes citoyens>

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• 4. Prestation de serment et installation des conseillers communaux

<hidden Votes citoyens>

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• 5. Déclaration d'apparentement des conseillers communaux G. Adoption du pacte de majorité

<hidden Votes citoyens>

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• 7. Prestation de serment du bourgmestre

<hidden Votes citoyens>

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• 8. Prestation de serment des échevins

<hidden Votes citoyens>

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• 9. Fixation du tableau de préséance des conseillers communaux

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• 10. Désignation des conseillers de l'action sociale

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• 11. Désignation des conseillers de police

<hidden Votes citoyens>

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• 12. Délégation de pouvoir au Collège communal relative à la gestion du personnel communal

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• 13. Marchés publics - Budgets ordinaires des exercices 2019 à 2024 - Délégation au Collège

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• 14. Marchés publics - Budgets extraordinaires des exercices 2019 à 2024 - Délégation au Collège

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• 15. Délégation au Collège Communal pour l'octroi des subventions figurant nominativement au budget, des subventions en nature ...

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<hidden Détails>15. Délégation au Collège Communal pour l'octroi des subventions figurant nominativement au budget, des subventions en nature et pour les subventions motivées par l'urgence ou en raison de circonstances impérieuses et imprévues

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• 16. Approbation du procès-verbal du conseil du 10 septembre 2018

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