Les séances des conseils communaux sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des compétences communales.
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.
Les pirates veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be

CONSEIL COMMUNAL
Séance du lundi 10 septembre 2018 à 19h30
Maison communale - Salle A (1er étage) Grand Place, 1 - 1480 Tubize

ORDRE DU JOUR

• 1. Installation d'une conseillère communale - Madame Virginie JULLIEN

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• 2. Approbation du procès-verbal du conseil du 11 juin 2018

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• 3. Informations - Prises de connaissance
• 4. C.P.A.S. - Approbation des comptes annuels pour l'exercice 2017.

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• 5. Convention de partenariat relative à la restauration et à la réaffection du moulin de Saintes - avenant 1

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• 6. Convention d'occupation à titre gratuit - Elections communales du 14 octobre 2018 - Maison de repos "Top Senior"

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• 7. Convention d'occupation à titre gratuit - Elections communales du 14 octobre 2018 - Maison de repos "Les Bruyères sur Senne"

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• 8. Proposition d'aide pour un Contact Center en cas d'urgence - Convention

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• 9. iMio - convention cadre de service - mise en conformité (RGPD)

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• 10. Reprobel - avenant à la convention relative à la rémunération pour reprographie et rémunération légale des éditeurs en ...

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<hidden Détails>10. Reprobel - avenant à la convention relative à la rémunération pour reprographie et rémunération légale des éditeurs en droit belge

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• 11. Fabrique d'église Culte Protestant Tubize-Rebecq - Compte 2017 - Approbation

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• 12. Fabrique d'église Notre-Dame Immaculée à Tubize - Budget 2019 - Approbation.

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• 13. Trésorerie communale - Situation de caisse du 2ème trimestre 2018.

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• 14. RDI - Ligne de crédit (CTF) de 350.000,00 euros - Garantie communale - Prolongation.

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• 15. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition 3e trimestre 2018.

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• 16. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition Septembre 2018.

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• 17. ORES - Détention de parts R dans le capital d'ORES Assets.

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• 18. Marché public : Mise en conformité des bâtiments communaux - Phase III - Mode de passation et Cahier spécial des charges

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• 19. Marché public : Acquisition d'une grue pour les cimetières - Mode de passation et Cahier spécial des charges

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• 20. Marché public : Acquisition d'une application web qui permet entre autre la gestion des pointages du personnel communal et ...

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<hidden Détails>20. Marché public : Acquisition d'une application web qui permet entre autre la gestion des pointages du personnel communal et ia mise à disposition des fiches de paie sous format électronique - Mode de passation et Cahier des charges

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• 21. Transfert d'un bien vers le Patrimoine de la Régie foncière et immobilière - Conciergerie de l'école Cheval Bayard - Square ...

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<hidden Détails>21. Transfert d'un bien vers le Patrimoine de la Régie foncière et immobilière - Conciergerie de l'école Cheval Bayard - Square Larcier

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• 22. RFI/Conciergerie de l'école Cheval Bayard de Clabecq - Approbation de la convention d'occupation

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• 23. Transfert d'un bien communal vers le Patrimoine de la Régie foncière et immobilière - Parcelle communale sise rue de Mons

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• 24. RFI/Rue de Mons, 125 - Vente d'une partie du parc communal en contrepartie de son aménagement ~ Approbation du projet d'acte

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• 25. RFI/ Lotissement communal "Chant des Oiseaux" - Lot 8 - Approbation du projet d'acte de vente

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• 26. Mobilité - RCCR - Avenue Salvador Allende - Organisation du stationnement

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• 27. Mobilité - RCCR - Rue Neuve Cour - Organisation du stationnement

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• 28. Mobilité - RCCR - Rue Cavée - Organisation du stationnement et de la circulation,

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• 29. Permis d'urbanisme PU2017-137 - Avis sur ia modification de voirie

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• 30. Dénomination nouvelles voiries - Duferco Phase I

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• 31. Dénomination nouvelles voiries - PUR2014/002 et MPUR2018/001 - Domaine de Stimbert

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• 32. PCS 2014 2019 - Évaluation de fin de Plan

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• 33. Mérites sportifs - Règlement

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• 34. Divers et questions orales d'actualité

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• 2018-09-10T19-30_gCmnWbrTubAdm_seance_consCmn_odj (.pdf)

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