====== Tubize, conseil communal du lundi 16 avril 2018 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.Be
----
====== Co-construction Pirate ======
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du lundi 16 avril 2018 à 19h30 \\
Salle A - 1er étage - Maison communale - [[http://goo.gl/maps/SL40A|Grand Place, 1 - 1480 Tubize]]
* Demande : [[https://transparencia.be/request/conseil_communal_seance_du_lundi_6|Conseil communal - séance du lundi 16 avril 2018 - notes de synthèse explicatives]]
* Demande : [[https://transparencia.be/request/conseil_communal_seance_du_lundi_7|Conseil communal - séance du lundi 16 avril 2018 - registre des pièces]]
* Demande : [[https://transparencia.be/request/conseil_communal_seance_du_16_av|Conseil communal - séance du 16 avril 2018 - projets de délibération]]
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__ORDRE DU JOUR__
===== Séance publique =====
* [[.:sp001:start|1. Approbation du procès-verbal du conseil du 12 février 2018]]
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* [[.:sp002:start|2. Approbation du procès-verbal du conseil du 12 mars 2018]]
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* [[.:sp003:start|3. Convention "Abribus standards subsidiés pour voyageurs" - route Provinciale à Tubize]]
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* [[.:sp004:start|4. Convention de partenariat - Sudpresse - Evénement sportif et Mérites sportifs 2018]]
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* [[.:sp005:start|5. Marché public - Fourniture d'énergie : Electricité & Gaz - Convention IPFBW,]]
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* [[.:sp006:start|6. Fabrique d'église Sainte Renelde - Compte 2017 - Approbation]]
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* [[.:sp007:start|7. RDI - Budget 2018 - Approbation.]]
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* [[.:sp008:start|8. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition Mars 2018.]]
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* [[.:sp009:start|9. Subsides aux clubs sportifs - Convention RDI - Répartition Avril 2018,]]
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* [[.:sp010:start|10. Factures Bpost pour l'enlèvement et traitement du courrier des mois de novembre et décembre 2017 - Art. 60 RGCC.]]
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* Pour
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* [[.:sp011:start|11. Marché de Nôel 2017 - Facture Rémunération équitable - Art. 60 RGCC.]]
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* [[.:sp012:start|12. Marché de Noël 2017 - Factures Russo Security et La Frisonnerie - Art. 60 RGCC.]]
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* [[.:sp013:start|13. Marché public - PIC 2017-2018 N° 2 ; Réfection de voirie et de trottoirs à l'Avenue des Alouettes - Modification du Cahier spécial des charges]]
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* [[.:sp014:start|14. Mobilité - RCCR - rue de la Colline]]
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* [[.:sp015:start|15. Mobilité - RCCR - Rue de la Déportation - circulation et stationnement]]
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* [[.:sp016:start|16. Appel à projets "Aménagement, mise en conformité et embellissement des cimetières wallons et création d'espaces de condoléances et de cérémonies non confessionnelles" du SPW]]
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* [[.:sp017:start|17. Rue de Mons, 125 - Vente d'une partie du parc communal en contrepartie de son aménagement - Approbation projet de convention]]
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* [[.:sp018:start|18. Club Canin des Amis - Parcelle communale sise chemin Massart cadastrée Tubize, 1ère division, Section C n°306z -Approbation de la convention d'occupation précaire]]
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* [[.:sp019:start|19. PAE Tubize I - Reprise des voiries et du bassin d'orage - Approbation du projet d'acte]]
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* [[.:sp020:start|20. Divers et questions orales d'actualité]]
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==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
* {{https://www.conseilcitoyen.be/_media/wbr/cmntub/meet/2018-04-16t19-30_gcmnwbrtubadm_seance_conscmn/2018-04-16T19-30_gCmnWbrTubAdm_seance_consCmn_odj-src.pdf|2018-04-16T19-30_gCmnWbrTubAdm_seance_consCmn_odj-src.pdf}}
/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
~~DISCUSSION~~