* Taxe sur l'exploitation des carrières - non levée partielle et taxe complémentaire pour l'exercice 2022 - approbation par la tutelle - information

Le conseil est informé que la délibération adoptée en séance du 18 janvier 2022 a été approuvé par l'autorité de tutelle.

Le conseil est informé que la délibération du 18 janvier 2022 sur la levée partielle et la taxe complémentaire sur l'exploitation des carrières pour l'exercice 2022, adoptée par délibération du conseil communal du 18 janvier 2022, a été approuvée par arrêté du 21 février 2022.

• arrêté ministériel du 21/02/22