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[[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commune de Rebecq]] > [[..:start|Réunions]] > [[..:start|Conseil communal du mardi 15 mars 2022 à 20h00]]
====== Approbation du procès-verbal de la séance antérieure ======

=====  Documents administratifs =====

/* ==== Détails ==== */

/* ==== Résumé ==== */

/* ==== Note explicative ==== */

/* ==== Délibération ==== */

==== Projet de délibération ====

Voici les dispositions du Règlement d'Ordre Intérieur du conseil
applicables à l'approbation du procès-verbal:

Section 16 - L'approbation du procès-verbal des réunions du conseil
communal

Article 48 - Il n'est pas donné lecture, à l'ouverture des réunions du
conseil communal, du procès-verbal de la réunion précédente.

Le procès-verbal de la séance précédente est communiqué, à l'exception
du huis clos qui est mis à disposition conformément à l'article 20, aux
membres du Conseil communal en même temps que la convocation relative à
la réunion suivante, pour autant qu'il ne s'agisse pas d'une réunion
extraordinaire dont la date rapprochée de la séance précédente ne permet
matériellement pas d'adresser ledit procès-verbal.

Article 49 - Tout membre du conseil communal a le droit, pendant la
réunion, de faire des observations sur la rédaction du procès-verbal de
la réunion précédente. Si ces observations sont adoptées, le secrétaire
est chargé de présenter, séance tenante ou au plus tard à la séance
suivante, un nouveau texte conforme à la décision du conseil.

Si la réunion s'écoule sans observations, le procès-verbal de la
réunion précédente est considéré comme adopté et signé par le
bourgmestre et le secrétaire.

Chaque fois que le conseil communal le juge convenable, le procès-verbal
est rédigé séance tenante, en tout ou en partie, et signé par les
membres du conseil présents.

Sans préjudice de l'article L1122-29, alinéa 2, du Code de la démocratie
locale et de la décentralisation, le procès-verbal du conseil communal
relatif aux points en séance publique, une fois approuvé, est publié sur
le site internet de la commune.

Le procès-verbal de la séance du 15 février 2022 **est approuvé par**

/* ==== Décision ==== */

/* ==== Impact financier ==== */

/* ==== Votes ==== */

/* ==== Annexes ==== */

~~SHORTURL~~

~~DISCUSSION~~