[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 14 décembre 2021 à 20h00
La prestation de serment se fait en application de l'article L1126-1 du Code de la Démocratie
Locale et de la Décentralisation. C'est suite à celle-ci que les échevins entrent en fonction.