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[ << < O > >> ] Accueil > None > None > Réunions > Conseil communal du mardi 15 juin 2021 à 20h00
34. Vente du bien communal sis Rue de la Gendarmerie 22 - Approbation du projet d'acte
Documents administratifs
Note explicative
Le Conseil, en sa séance du 16/03/2021, a marqué son accord pour la vente de gré à gré d'un bien communal pour le prix de 110.000,00 € hors frais d'acte. Il s'agit du bien sis Rue de la Gendarmerie 22 (propriété communale) et cadastré Division 3 - Section C - n° 257. Le Conseil est à présent invité à approuver le projet d'acte de vente établi par Maître Poncelet (Rebecq).
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wbr/cmnrebecq/meet/2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn/sp034/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 23:09 de 127.0.0.1
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