Il y a lieu d'adopter un règlement de travail spécifique au personnel enseignant, sur base du règlement de travail cadre approuvé par la Commission paritaire communautaire de l'enseignement fondamental officiel subventionné, comme demandé par la circulaire n°7964 du 12/02/2021.

Ce règlement a été soumis à la COPALOC en date du 18/05/2021, les représentants syndicaux avaient reçu le projet de règlement bien avant cette réunion. Les remarques proposées par les représentants syndicaux présents à cette réunion ont été intégrées au règlement voté en séance. Par contre les représentants syndicaux absents ont émis une remarque après la réunion (souhait de retirer une phrase de l'annexe 5, relative à la reprise des festivités dans les présences obligatoires) mais celle-ci n'a pas pu être intégrée vu que la réunion avait déjà eu lieu. Les représentants syndicaux absents ont donc signé le protocole pour désaccord pour cette raison.