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32. Ecoles communales - Règlement d'ordre intérieur - révision.
Documents administratifs
Note explicative
Il y a lieu de modifier le règlement d'ordre intérieur des écoles communales afin de le mettre à jour.
Exemples de mises à jour : ajout de l'obligation scolaire pour les 3èmes maternelles, modalités pour les déclarations d'accident à l'assurance, prise en compte du décret “gratuité scolaire”, précisions dans la tenue à avoir pour les cours de gymnastique…
Ce document a été approuvé comme le veut la procédure par les Conseils de participation (Quenast : 07/06/2021, Rebecq/Bierghes : 08/06/2021).
Short URL
wbr/cmnrebecq/meet/2021-06-15t20-00_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn/sp032/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 23:09 de 127.0.0.1
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