Le litige relatif aux désordres survenus au vélodrome suite aux travaux entrepris par

SportissimO est susceptible de connaître son épilogue.

Sur base notamment des propositions de concession faites par la commune, un projet de convention a été conclu entre les parties. Il est proposé au conseil d'approuver celle-ci afin de permettre la signature définitive de cette transaction entre les parties.

La commune marquera son accord pour, en cas d'accord global pour un règlement transactionnel du litige, abandonner toute demande de dédommagement pour la remise en état du site et pour les frais de conseil technique engendrés auprès des services communaux. La commune recevra par contre dédommagement du préjudice correspondant aux frais de conseil technique extérieur et d'avocat et aux frais d'expertise.