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[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 04 mai 2021 à 20h00

3. Fabrique d'Eglise St Fiacre de Wisbecq - Approbation du compte 2020 moyennant modification

Documents administratifs

Note explicative


Le 25 mars dernier, la Fabrique d'Eglise (FE) St Fiacre de Wisbecq nous a remis son dossier Compte 2020.

En date du 06 avril, l'Archevêché nous a fait parvenir son approbation signée et datée du 31 mars 2021 quant au compte 2020 de la Fabrique d'Eglise St Fiacre de Wisbecq.

Après analyse par les services administratifs, il s'avère que le dossier Compte 2020 est complet mais qu'une adaptation des écritures pour l'article D41. (et adaptation en conséquence des différents totaux) est à opérer : * D41. Remises allouées au trésorier : il y a lieu d'indiquer un montant de 146,80€ (au lieu de 137,55€), étant donné que les remises allouées au trésorier se calculent comme suit : 5% des recettes ordinaires telles que reprises dans le dernier compte annuel (approuvé par la tutelle), moins le supplément communal et moins les remboursements et les autres recettes particulières. Ainsi, les recettes ordinaires, telles qu'indiquées dans le Compte 2019 s'élèvent à 20.645,29€, le supplément de la commune pour les frais ordinaires du culte (R17) à 17.506,34€ et les remboursements (R18D) à 203,11€. Ces deux derniers montants soustraits au premier, nous obtenons,

2.935,84€. 5% de 2.935,84€ est égal à 146,80€ et non 137,55€. Le montant erroné, obtenu par la FE, a été calculé en date du 27 décembre 2020, considérant que les recettes ordinaires étaient de 20.361,10€. * De la sorte, les totaux devront être les suivants : - Chapitre II.I. Dépenses ordinaires : il y a lieu d'indiquer 11.918,16€ (au lieu de

11.908,91€) - Chapitre II. Dépenses soumises à l'approbation de l'évêque et du Conseil communal : il y a lieu d'indiquer 11.918,16€ (au lieu de 11.908,91€) - Total général des dépenses : il y a lieu d'indiquer 20.122,66€ (au lieu de

20.113,41€) - Résultat (boni) du compte : il y a lieu d'indiquer 6.365,77€ (au lieu de 6.375,02€)


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