[ << < O > >> ] Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 16 mars 2021 à 20h00
Le Conseil, en sa séance du 20/10/2020, a marqué son accord sur la cession d'une bande de terrain (propriété communale) à un riverain pour le prix de 1.000,00€ hors frais d'acte. Il s'agit d'une portion de parcelle (cadastrée Div. 4 - Sect E - n°137e14) et jouxtant la parcelle du demandeur. Le Conseil est invité à approuver le projet d'acte de vente établi par Maître
Sterckmans (Tubize)