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====== Commune de Rebecq, conseil communal du mardi 17 novembre 2020 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&72 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du mardi 17 novembre 2020 à 19h30 \\
Maison communale Salle du Conseil[[http://goo.gl/maps/nHaOE|rue Dr Colson, 1 à 1430 Rebecq]]
__ORDRE DU JOUR__
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==== Séance publique ====
* [[.:sp001:start|1. Approbation du procès-verbal de la séance antérieure]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp002:start|2. COVID-19 - réunion des commissions et des conseils consultatifs créés en application du Code de la Démocratie Locale et de ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp003:start|3. Rapport annuel sur les synergies entre la commune et le Centre Public d'Action Sociale (CPAS) - adoption]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp004:start|4. Fabrique d'Eglise St Géry de Rebecq - Composition du Conseil de Fabrique - Information.]]
* [[.:sp005:start|5. Fabrique d'église St Martin de Quenast - Budget 2021 - Approbation moyennant rectification]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp006:start|6. Modification du cadre de la maison de repos (MR/MRS/CS - Service nettoyage et buanderie) - Information.]]
* [[.:sp007:start|7. Commission Communale de l'Accueil (CCA) - désignation d'un remplaçant de Mme Sophie Keymolen.]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp008:start|8. Comité de suivi des Carrières de Quenast - désignation d'un représentant du Conseil communal en remplacement de Mme Sophie ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp009:start|9. Commission Paritaire Locale (COPALOC) - désignation d'un remplaçant de Mme Sophie Keymolen.]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp010:start|10. Habitations Sociales du Roman Païs (HSRP) - désignation d'un remplaçant de Mme Sophie Keymolen]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp011:start|11. Commission Locale de Développement Rural (CLDR) - démission et désignation d'un remplaçant de Mme Sophie Keymolen.]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp012:start|12. Intercommunale Sociale du Brabant Wallon (ISBW) - désignation d'un remplaçant de Mme Sophie Keymolen.]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp013:start|13. Commission des finances - désignation d'un remplaçant de Mme Sophie Keymolen.]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp014:start|14. Centre culturel de Rebecq - Situation, compte et bilan de l'année 2019 - Projet de budget 2020 et Bilan moral 2019 - Prise ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp015:start|15. Tennisland Rebecq - convention relative à la construction d'un second terrain de padel - adoption]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp016:start|16. Marché de services- désignation d'un bureau d'études - infrastructures sanitaires et de convivialité - RUS - suivi de ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp017:start|17. Marché de services - désignation d'un bureau d'études - déconstruction de l'église Saint-Martin de Bierghes - approbation ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp018:start|18. Marché de services - location et acquisition de vêtements de travail pour le service travaux 2021-2022-2023 - approbation ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp019:start|19. Marché de fournitures- achats de modules pour l'aire de jeux sur le site du ballodrome- approbation des conditions et du ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp020:start|20. Marché de fournitures - acquisition d'un silo de sel pour la régie technique - approbation des conditions et du mode de ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp021:start|21. Marché de travaux - création d'un préau à l'école de la rue de Saintes - approbation des conditions et du mode de passation]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp022:start|22. Déchets issus de l'activité usuelle des ménages - déclaration coût-vérité - budget 2021 - approbation]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp023:start|23. Règlement relatif à la taxe sur les immondices 2021 - adoption]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp024:start|24. Règlement relatif à la redevance pour la délivrance de sacs poubelle - modification]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp025:start|25. Redevance sur les permis d'environnement et permis d'implantation commerciale]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp026:start|26. Redevance sur le traitement et la délivrance de permis d'urbanisme - modification du règlement]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp027:start|27. Redevance pour l'octroi de concessions dans les cimetières communaux - modification du règlement]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp028:start|28. Modification de circulation routière - Création d'un emplacement pour personne handicapée - rue de l'Eglise, 14]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp029:start|29. Délimitation du domaine public - Chemin du Croly n°21-23-25-27 - jardinets à front de voirie - décision de principe]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp030:start|30. Vérification de l'encaisse du Directeur financier à la date du 30 septembre 2020 - communication du procès-verbal]]
==== Séance à huis clos ====
/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc-odj-explains:start|Ordre du jour - Notes de synthèse explicatives]]
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
=== Data ===
* {{2020-11-17T19-30_gCmnWbrRebAdm_seance_consCmn_meet-explains-cnt.md|Contenu}}
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/* Documents end */
/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~