Conseil Citoyen

Préparation citoyenne aux délibérations

Outils pour utilisateurs

Outils du site


wbr:cmnrebecq:meet:2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn:sp006:start

Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 17 novembre 2020 à 19h30

6. Modification du cadre de la maison de repos (MR/MRS/CS - Service nettoyage et buanderie) - Information.

Documents administratifs

Note explicative


Nous avons reçu une délibération du Conseil de l'Action sociale du 24 septembre 2020 relative à la modification du cadre de la MR/MRS/CS (Maison de repos, Maison de repos et de soins, Court séjour) - Service nettoyage et buanderie. Cette décision est soumise à l'approbation du Conseil communal conformément à l'article 88 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale. Le délai d'approbation étant de 30 jours (avec possibilité de le proroger de 15 jours). Le prochain Conseil communal étant prévu le 17 novembre 2020 et la délibération n'appelant pas de remarque, elle peut être approuvée par le conseil communal par dépassement du délai de tutelle.


Short URL

Discussion

Entrer votre commentaire. La syntaxe wiki est autorisée:
M V W F X
 
wbr/cmnrebecq/meet/2020-11-17t19-30_gcmnwbrrebadm_seance_conscmn/sp006/start.txt · Dernière modification : 2022/04/28 23:04 de 127.0.0.1