Accueil > None > Commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 17 novembre 2020 à 19h30
* 2. COVID-19 - réunion des commissions et des conseils consultatifs créés en application du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation - autorisation d'organisation par télé ou vidéo-conférence
Le décret wallon du 1e octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux donne la compétence au conseil communal d'autoriser, jusqu'au 31 mars 2021, les commissions et conseils consultatifs créés par la commune à se réunir par télé ou vidéo-conférence et ce à la demande de leur président. Le collège propose au conseil de donner pareille autorisation, à charge pour chaque président de conseil ou de commission d'évaluer la situation notamment en fonction du nombre de membres et des possibilités d'organisation de réunions physiques dans le respect des règles de distanciation physique.