Le 19 mars dernier, la Fabrique d'Eglise (FE) Protestante de Clabecq nous a remis son dossier Compte 2019. La commune de Rebecq a 20 jours à dater de la remise du Compte pour émettre un avis à son égard. Le dossier remis étant complet, le délai de tutelle aurait pu commencer dès le 20 mars 2020, mais suite à l'épidémie de coronavirus et aux différentes mesures prises dans ce contexte, les délais de tutelle ont été suspendus par arrêté du Gouvernement wallon jusqu'au 16 avril, puis la période a été prorogée à nouveau jusqu'au 30 avril. Sur base d'une reprise du calcul des délais de tutelle après le 30 avril, la commune de Rebecq a donc jusqu'au 22 mai pour rendre son avis.

• 2020-05-15: 'grab from web'

Arguments

Evaluations

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Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

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