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Accueil > None > commune de Rebecq > Réunions > Conseil communal du mardi 19 mai 2020 à 20h00

3. Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 - adoption d'un ...

Titre complet

* 3. Sanctions administratives communales - règlement relatif à la lutte contre la propagation du COVID-19 - adoption d'un nouveau règlement

Documents administratifs

Note explicative


La Province du Brabant wallon, dans le cadre du travail réalisé par les fonctionnaires sanctionnateurs, a assuré une coordination des règlements à adopter par les communes en vue de faciliter le travail des forces de l'ordre. Le Collège propose au Conseil communal d'adopter le règlement proposé par la Province.


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