26. Marché public conjoint de service - désignation d'un certificateur PEB (Performance Energétique des Bâtiments) pour les ...

Titre complet

* 26. Marché public conjoint de service - désignation d'un certificateur PEB (Performance Energétique des Bâtiments) pour les bâtiments du CPAS et de la commune de Rebecq - approbation du mode de passation et des conditions du marché.

Documents administratifs

Note explicative

La commune de Rebecq a été invitée à participer à un marché conjoint passé par le CPAS de Rebecq pour la désignation d'un certificateur PEB. Il est proposé au conseil d'approuver le mode de passation et les conditions du marché. L'autorité compétente pour passer le marché est le CPAS de Rebecq. Le marché recouvre tant la certification que la commune est tenue de fournir à ses locataires que celle qui doit être affichée dans certains lieux accessibles au public.

Co-construction des Pirates

Cycle de vie

2020-05-15: 'grab from web'

Arguments

Evaluations

Est-ce que les arguments sont vrais, pertinents et importants ?

Aternative	Critère	Evaluation de X
Pour	j'appuie le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	le dossier est complet et convaincant	Vrai - tres pertinent - très important
Contre	je suis contre le collège	Vrai - peu pertinent - peu important
	l'information est absente ou insuffisante	Vrai - pertinent - important
	la transparence administrative n'a pas été respectée	Vrai - pertinent - important
Abstention	la justification doit être reprise au procès-perbal	Vrai - pertinent - important
	le quorum n'est pas atteint	Faux (pas de vote sans quorum)
		Conclusion ???

Carte d'arguments

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    Args: 
    - value: dummy too

Informations complémentaires

Certaines informations n'appuient pas un choix mais méritent d'être publiées

Table des matières