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====== Rebecq, conseil communal du lundi 03 décembre 2018 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à wbr@conseilcitoyen.be
====== Co-construction Pirate ======
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du lundi 03 décembre 2018 à 20h00 \\
Maison communale - Salle du Conseil - [[http://goo.gl/maps/nHaOE|rue Dr Colson 1 - 1430 Rebecq]]
__ORDRE DU JOUR__
===== Séance publique =====
* [[.:sp001:start|1. Communication relative à la validation des élections]]
* [[.:sp002:start|2. Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp003:start|3. Prestation de serment]]
* [[.:sp004:start|4. Prise d'acte des désistements]]
* [[.:sp005:start|5. Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités des suppléants remplaçant les élus s'étant désistés ou étant ...]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
5. Examen des conditions d'éligibilité et des incompatibilités des suppléants remplaçant les élus s'étant désistés ou étant dans une situation d'incompatibilité\\
* [[.:sp006:start|6. Prestation de serment des suppléants et des élus appelés à siéger au conseil communal suite à un désistement ou à un cas ...]]
6. Prestation de serment des suppléants et des élus appelés à siéger au conseil communal suite à un désistement ou à un cas d'incompatibilité\\
* [[.:sp007:start|7. Etablissement du tableau de préséance]]
* [[.:sp008:start|8. Vote du pacte de majorité]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp009:start|9. Prestation de serment des membres du collège communal]]
* [[.:sp010:start|10. Déclarations d'apparentement ou de regroupement]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp011:start|11. Désignation des conseillers de l'action sociale]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp012:start|12. Désignation des conseillers de police]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp013:start|13. Délégation du Conseil au Collège pour l’octroi des concessions de sépultures dans les cimetières]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
* [[.:sp014:start|14. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 novembre 2018]]
Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
==== Source(s) ====
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/* Documents end */
/* Fin pour diffusion publique */
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^ Moyennes des 12 derniers mois | |
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~~DISCUSSION~~