/* Breadcrumbs begin */ [[:start|Accueil]] > [[..:..:..:start|None]] > [[..:..:start|Commune de Ramillies]] > [[..:start|Réunions]] /* Breadcrumbs end */ ====== Commune de Ramillies, conseil communal du mercredi 02 décembre 2020 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\ Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\ Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\ [[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques. Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2020-12-02t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&72 |}} **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du mercredi 02 décembre 2020 à 20h00 \\ Visio-conférence __ORDRE DU JOUR__ /* Topics list begin */ ==== Séance publique ==== === SERVICE URBANISME ENVIRONNEMENT LOGEMENT === * [[.:sp001:start|1. Appel à projet "POLLEC 2020" - Candidature pour l'élaboration d'un Plan pour l'Énergie Durable et le Climat (PAEDC).]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === SERVICE TRAVAUX === * [[.:sp002:start|2. A la demande du groupe IC. Proposition pour adoption par vote : attribution du nom de l'ancien président du Comité de ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === SERVICE FINANCES TAXES RECETTES === * [[.:sp003:start|3. Octroi des subsides (subventions en numéraire) à certains groupements, associations ou sociétés pour 2020.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp004:start|4. Décret du 29/03/2018 modifiant le CDLD en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === SERVICE PERSONNEL === * [[.:sp005:start|5. Service personnel - Recrutement d'un Directeur général - Clôture du 1er appel à candidats et relance.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === SERVICE SECRÉTARIAT === * [[.:sp006:start|6. IMIO. Assemblée Générale ordinaire le 09 décembre 2020. Ordre du jour.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp007:start|7. ORES Assets. Invitation à l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale le 17/12/2020. Ordre du jour.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp008:start|8. IN BW. Assemblée générale ordinaire le 16/12/2020. Ordre du jour.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp009:start|9. IPFBW. Invitation à l'Assemblée générale ordinaire le 15/12/2020. Ordre du jour.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp010:start|10. ISBW. Invitation à l'Assemblée générale ordinaire le 14 décembre 2020. Ordre du jour.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp011:start|11. INASEP. Invitation à l'Assemblée générale ordinaire de l'Intercommunale le 16/12/2020. Ordre du jour.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp012:start|12. CPAS. Pour approbation. Modification budgétaire n° 3/2020 du Service ordinaire et Modification budgétaire n° 1/2020 du ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp013:start|13. CPAS. Pour approbation par le Conseil communal. Budget 2021.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp014:start|14. Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-André à Mont-Saint-André. Compte 2019.]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp015:start|15. Approbation du procès-verbal de la séance du 04/11/2020 Ramillies, le 23 novembre 2020]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion publique */ === Document(s) === /* Documents begin */ * [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]] === Data === * {{2020-12-02T20-00_gCmnWbrRamAdm_seance_consCmn_meet-logo.png?linkonly&direct&18|Logo}} * {{2020-12-02T20-00_gCmnWbrRamAdm_seance_consCmn_meet-mtd.yaml|Métadonnées}} * {{2020-12-02T20-00_gCmnWbrRamAdm_seance_consCmn_meet-titles-cnt.md|Contenu}} * {{2020-12-02T20-00_gCmnWbrRamAdm_seance_consCmn_meet-titles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTURL~~ ==== Discussion générale ==== ~~DISCUSSION~~