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====== Ramillies, conseil communal du jeudi 24 avril 2014 ======

Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séance par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.

Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à bw@conseilcitoyen.be
----
====== Co-construction Pirate ======
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du jeudi 24 avril 2014 à 20h00 \\
Administration Communale de Ramillies - [[http://goo.gl/maps/Tg5d9|48, avenue des Déportés - 1367 Gérompont]]

__ORDRE DU JOUR__

===== Séance publique =====

====  AFFAIRES GENERALES ====
  * [[.:sp001:start|(1) TV Com - I.P.B. - La Maison de l'Urbanisme - Contrat Rivière - FSEOS - Copaloc.]]

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  * [[.:sp002:start|(2) Sedifin.]]

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  * [[.:sp003:start|(3) IMIO. Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire le 1er juin 2017.]]

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  * [[.:sp004:start|(4) A.L.E.]]

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====  FABRIQUES D'EGLISE ====
  * [[.:sp005:start|(5) Pour approbation. Fabrique d'Eglise Notre-Dame à Grand-Rosière. Compte 2016, rectifié.]]

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  * [[.:sp006:start|(6) Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-Rosaire à Bomal. Compte 2016.]]

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  * [[.:sp007:start|(7) Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-Remy à Gérompont. Compte 2016.]]

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  * [[.:sp008:start|(8) Pour approbation. Fabrique d'Eglise Saint-Symphorien à Petit-Rosière. Compte 2016.]]

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====  ACTION SOCIALE ====
  * [[.:sp009:start|(9) Pour information. Rapport d'activités de l'année 2016 de la Commission locale pour l'énergie.]]

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====  FINANCES ====
  * [[.:sp010:start|(10) Règlement-redevance concernant la participation financière des parents des élèves qui participent à des activités pédagogiques ou récréatives organisées au sein de l'école communale.]]

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  * [[.:sp011:start|(11) Pour information : Comptes annuels 2015 - Arrêté d'approbation par la tutelle du 23/02/2017 - Rapport du Receveur régional.]]

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  * [[.:sp012:start|(12) Pour information. Règlement-redevance - utilisation par des tiers de l'électricité et/ou de l'eau lors d'un branchement provisoire sur les installations des bâtiments communaux. Approbation par la tutelle le 13/03/2017.]]

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  * [[.:sp013:start|(13) Pour information : Arrêté d'approbation du 22/03/2017 de la tutelle du règlement-redevance pour le prêt de livres à la bibliothèque communale pour les exercices 2017 à 2019.]]

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====  TRAVAUX 1/ FOURN 1 ====
  * [[.:sp014:start|(14) PE 20160011 - Mission d'auteur de projet pour la constructiond'infrastructures sportives pour le football de Huppaye (bâtiment, abords et équipements en voirie) Approbation des conditions et du mode de passation]]

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  * [[.:sp015:start|(15) PE 20080011 - Réfection de l'église de Huppaye Approbation des conditions et du mode de passation]]

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  * [[.:sp016:start|(16) PE 20170070 - Aménagement d'un accès PMR à l'église de Grand- Rosière, dans le cadre de la possibilité d'obtention d'un subside provincial ""accessibilité aux services publics des personnes atteintes d'un handicap"". Décision de principe. Introduction d'un dossier de demande de subside provincial.]]

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  * [[.:sp017:start|(17) PE 20170020 - Restauration de la chapelle du Mariva, sise rue du Mariva à Bomal, dans le cadre de la possibilité d'obtention d'un subside provincial ""sauvegarde du petit patrimoine populaire"". Décision de principe. Introduction d'un dossier de demande de subside provincial.]]

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  * [[.:sp018:start|(18) PE 20170098 - Création d'un trottoir rue de Jauche à Autre-Eglise, dans le cadre de la possibilité d'obtention d'un subside provincial ""travaux et/ou acquisitions de matériel permettant d’améliorer la mobilité sur leur territoire et/ou de sécuriser les voiries"". Décision de principe. Introduction d'un dossier de demande de subside provincial.]]

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====  TRAVAUX 3/ FOURN 3 ====
  * [[.:sp019:start|(19) Centrale de marchés de l'asbl GIAL. Approbation de la conventiond'adhésion.]]

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==== Source(s) ====

/* Début pour diffusion publique */
  * {{https://www.conseilcitoyen.be/_media/wbr/cmnram/meet/2014-04-24t20-00_gcmnwbrramadm_seance_conscmn/2014-04-24T20-00_gCmnWbrRamAdm_seance_consCmn_odj-src.pdf|2014-04-24T20-00_gCmnWbrRamAdm_seance_consCmn_odj-src.pdf}}

/* Fin pour diffusion publique */

~~SHORTURL~~
~~DISCUSSION~~