====== None, conseil communal du jeudi 04 novembre 2021 ======
Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\
Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\
Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\
Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\
[[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques.
Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be
====== Co-construction Pirate ======
{{.:2021-11-04t19-30_gcmnwbrperwezadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}}
**CONSEIL COMMUNAL** \\
Séance du jeudi 04 novembre 2021 à 19h30 \\
Visio-conférence \\
[[:faq:infoscore:start|Info-score]]
__ORDRE DU JOUR__
/* Topics list begin */
==== Séance publique ====
=== FINANCES ===
* [[.:sp001:start|1. Centimes additionnels au précompte immobilier - Exercice 2022 - Article budgétaire 040/371-01 - Fixation - Etablissement]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp002:start|2. Taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques - Exercice 2022 - Article budgétaire 040/372-01 - Fixation - Etablissement]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp003:start|3. Service communal de distribution des eaux - Redevance tarifaire - A partir de l'exercice 2022 - Décision]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp004:start|4. Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité - Exercice 2022 - Article ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp005:start|5. Taxe communale sur les agences bancaires - Exercices 2022 à 2025 inclus - Article budgétaire 040/364-32 - Règlement - ...]]
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++
* [[.:sp006:start|6. Redevance communale pour l'utilisation privative de la voie publique par le placement de distributeurs automatiques - ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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* Abstention
++
* [[.:sp007:start|7. Taxe communale sur la force motrice - Exercices 2022 à 2025 inclus - Article budgétaire 040/364-03 - Règlement - Etablissement]]
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* Abstention
++
* [[.:sp008:start|8. Taxe communale sur les secondes résidences - Exercices 2022 à 2025 inclus - Article budgétaire 040/367-13 - Règlement - ...]]
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++
* [[.:sp009:start|9. Taxe communale sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp010:start|10. Taxe communale sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires et non adressés et de ...]]
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* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp011:start|12. Taxe communale sur les demande s de permis d'urbanisation (anciennement permis de lotir) - Exercices 2022 à 2025 inclus - ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp012:start|13. Taxe communale sur les demande s de délivrance de renseignements urbanistiques - Exercices 2022 à 2025 inclus - Article ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp013:start|14. Taxe communale sur les parcelles non bâties situées dans un permis d'urbanisation non périmé - Exercices 2022 à 2025 inclus ...]]
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* Pour
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++
* [[.:sp014:start|15. Redevance communale pour le traitement des dossiers d'urbanisme, d'urbanisation, de modification de permis d'urbanisation ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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++
* [[.:sp015:start|17. Redevance communale sur les demande s d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis ...]]
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* Pour
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++
* [[.:sp016:start|18. Redevance communale pour l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles - Exercices ...]]
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* Abstention
++
* [[.:sp017:start|19. Redevance communale pour l'occupation du domaine public par le placement de loges et animaux de cirques - Exercices 2022 à ...]]
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* [[.:sp018:start|20. Redevance communale pour l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés - Exercices 2022 à 2025 inclus - Article ...]]
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* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp019:start|22. Redevance communale pour les interventions des services communaux lors des opérations de nettoyage de l'espace public - ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp020:start|23. Redevance pour la mise en location du matériel communal , dûment autorisées par le Collège communal , à la demande de ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp021:start|24. Taux de couverture des coûts en matière de déchets - Attestation du coût vérité - Budget 2022 - Approbation]]
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* Pour
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* Abstention
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* [[.:sp022:start|25. Taxe communale sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés - Exercice 2022 - Article budgétaire ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp023:start|26. Taxe communale sur l'utilisation des conteneurs enterrés pour Ordures Ménagères (CIPOM) et, le cas échéant, pour la ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
* [[.:sp024:start|27. Redevance communale sur la délivrance de sacs dérogatoires pour les déchets ménagers et assimilés - Exercice 2022 - ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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++
* [[.:sp025:start|28. Redevance communale sur l'enlèvement, par l'Administration communale , de déchets ménagers déposés à des endroits où ce ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* [[.:sp026:start|29. Gestion des déchets - Règlement relatif à l'octroi d'une prime pour les langes des enfants de moins de 3 ans à destination ...]]
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* Abstention
++
* [[.:sp027:start|30. Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs - Exercices 2022 à 2025 inclus - Article budgétaire 040/361 ...]]
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* [[.:sp028:start|31. Taxe communale sur l'inhumation, la dispersion des cendres et la mise en columbarium et en cavurne - Exercice 2021 - ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
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++
* [[.:sp029:start|32. Redevance communale pour la concession de sépulture et pour la mise à disposition et le renouvellement de caveaux, cavurnes ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp030:start|33. Redevance communale sur les exhumations de restes mortels - Exercices 2022 à Conseil communal du jeudi 4 novembre 2021 2025 ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp031:start|34. Redevance communale relative à l'enregistrement d'une demande de changement de prénom - Exercices 2022 à 2025 inclus - ...]]
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++
* [[.:sp032:start|35. Règlement relatif à l'octroi d'une prime de naissance ou d ' adoption - Exercices 2022 à 2025 inclus - Article budgétaire ...]]
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* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp033:start|36. Redevance communale pour les tarifs de location des Centre sportif de Perwez et salle de sport de Thorembais-les-Béguines - ...]]
* [[.:sp034:start|37. Fabrique d'église Saint Jean Baptiste de Wastines - Budget de l'exercice 2022 - Approbation - 1.857.073.521.1]]
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* [[.:sp035:start|38. Fabrique d'église Saint Lambert à Orbais - Budget de l'exercice 2022 - Approbation - 1.857.073.521.1/bm]]
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* [[.:sp036:start|39. Fabrique d'église Saint Martin à Perwez - Budget de l'exercice 2022 - Approbation - 1.857.073.521.1]]
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* Abstention
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* [[.:sp037:start|40. Fabrique d'église Saint Ulric à Malèves - Budget de l'exercice 2022 - Approbation - 1.857.073.521.1 ]]
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* [[.:sp038:start|41\ . Fabrique d'église Saints Roch et Martin à Thorembais-les-Béguines - Budget de l'exercice 2022 - Approbation - 1.857.073.521.1]]
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* Pour
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* Abstention
++
* [[.:sp039:start|42. Marché de services - Conclusion d'un programme annuel d ' emprunt pour le financement des dépenses extraordinaires de la ...]]
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* Pour
* Contre
* Abstention
++
=== URBANISME ===
* [[.:sp040:start|43. « Démarche Zéro déchet 2022 » - Candidature - Ratification de la délibération du Collège communal du 21 oct obre 2021 - ...]]
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* Abstention
++
=== PATRIMOINE ===
* [[.:sp041:start|44. Rue du Cani à PERWEZ - Propriété de la S.A. MATEXI - Cession gratuite à la Commune - Projet d'acte - Approbation]]
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=== MOBILITÉ ===
* [[.:sp042:start|45. Parking rue aux Quatre Vents 9B à 1360 Perwez-lnterdiction d'arrêt et de stationner- Décision 1.811.1 22.53/ng]]
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* Abstention
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* [[.:sp043:start|46. Règlement complémentaire de circulation routière - Route RN29 Chaussée de Charleroi entre le rond-point dit de la ville de ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
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=== TRAVAUX ===
* [[.:sp044:start|47. Province du Brabant wallon - Centrale de marché sous forme d'accord-cadre à destination des commune s du Brabant wallon ...]]
* ++ Votes citoyens | Votre opinion !
* Pour
* Contre
* Abstention
++
==== Séance à huis clos ====
=== PERSONNEL ===
* [[.:hc001:start|48. Convention de mise à disposition de travailleur entre la Commune et le CPAS de PERWEZ - Décision]]
=== ENSEIGNEMENT ===
* [[.:hc002:start|49. Ecole communale de MALEVES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi vacant - 13 périodes - Ouverture de classe ...]]
* [[.:hc003:start|50. Ecole communale de ORBAIS - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi vacant - 13 périodes - Ouverture de classe ...]]
* [[.:hc004:start|51. Ecole communale de ORBAIS - Maître de psychomotricité à titre temporaire - Ouverture de classes - 2 périodes - Du 1 er ...]]
* [[.:hc005:start|52. Ecole communale de PERWEZ - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 6 périodes - Du 1 er octobre ...]]
* [[.:hc006:start|53. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 5 périodes - ...]]
* [[.:hc007:start|54. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi vacant - 13 périodes - ...]]
* [[.:hc008:start|55. PO de PERWEZ - Maître de EPC+ - Emploi vacant - 2 périodes - Du 1 er octobre 2021 au 30 juin 2022]]
/* Topics list end */
==== Source(s) ====
/* Début pour diffusion publique */
=== Document(s) ===
/* Documents begin */
* [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]]
=== Data ===
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/* Documents end */
/* Fin pour diffusion publique */
~~SHORTURL~~
==== Discussion générale ====
~~DISCUSSION~~