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10. Taxe communale sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires et non adressés et de ...

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* 10. Taxe communale sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires et non adressés et de supports de presse régionale graturie ( communément appelée “toutes-boîtes”) - Exercices 2022 à 2025 inclus - Article budgétaire 04001/364-24 - Règlement - Etablissement 1 1 . Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés et/ou délabrés - Exercices 2 0 2 2 à 2025 inclus - Article budgétaire 040/367-1 5 - Règlement - Etablissement

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