====== Commune de Perwez, conseil communal du jeudi 24 juin 2021 ====== Les séances des [[https://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_communal_(Belgique)|conseils communaux]] sont le lieu où se décide le vivre ensemble dans le cadres des [[https://www.belgium.be/fr/la_belgique/pouvoirs_publics/communes/competences|compétences communales]].\\ Lors des séances publiques des conseils communaux les citoyens (vous) ne peuvent pas s'exprimer directement.\\ Afin d'informer les citoyens, les points à l'ordre du jour sont affichés 7 jours francs avant la réunion (minimum 10 séances par an).\\ Les citoyens ont donc au minimum 7 jours pour contacter les élus et faire part de leurs remarques.\\ [[https://wiki.pirateparty.be/Main_Page|Les pirates]] veulent la transparence et agissent pour l'accès libre aux informations publiques. Envie d'être averti des mises à jours ? Envoyez un courriel à conseilcitoyen@P-Installe.be ====== Co-construction Pirate ====== {{.:2021-06-24t19-30_gcmnwbrprwadm_seance_conscmn_meet-logo.png?nolink&108 |}} **CONSEIL COMMUNAL** \\ Séance du jeudi 24 juin 2021 à 19h30 \\ Visio-conférence \\ [[:faq:infoscore:start|Info-score]] __ORDRE DU JOUR__ /* Topics list begin */ ==== Séance publique ==== === FINANCES === * [[.:sp001:start|1. Taxe communale sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits publicitaires et d'échantillons non adressés qu'ils soient ...]] * [[.:sp002:start|2. Budget communal - Exercice 2020 - Vérification des justificatifs des subventions communales directes - Décision - 2.078.51]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === ENVIRONNEMENT === * [[.:sp003:start|3. Collecte des déchets textiles ménagers - Gestion par IA.S.B.L. TERRE - Convention -Renouvellement - Décision]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === URBANISME === * [[.:sp004:start|4. Permis d'urbanisme - Madame Virginie FIERENS - Construction d'une habitation -Rue Jospeh Lepage 11 b à PERWEZ - Cession au ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === ENERGIE === * [[.:sp005:start|5. Renouvellement des GRD - Décision de mutualiser, au niveau du territoire du GAL Culturalité, l'appel à candidature pour la ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL === * [[.:sp006:start|6. Commission Locale de Développement Rural ( C.L.D.R.) - Modification de la liste des membres effectifs et suppléants ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === SALLES COMMUNALES === * [[.:sp007:start|7. Salles communales - Adaptation du règlement de mise à disposition des salles communales - Intégration de la salle « Cure de ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ === ENSEIGNEMENT === * [[.:sp008:start|8. Cadre de rentrée scolaire 2021-2022 - Approbation PERSONNEL]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp009:start|9. Statuts des grades légaux - Retour de la Tutelle - Communication]] * [[.:sp010:start|10. Recrutement d'un Directeur général à temps plein - Approbation - Décision CENTRE SPORTIF]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp011:start|12. COVID-1 9- Région wallonne - Mesure de soutien aux communes en faveur des clubs sportifs dans le cadre la crise sanitaire - ...]] * [[.:sp012:start|13. Centre sportif de Perwez - Convention d'occupation entre le centre sportif et l'ASBL « My body and mind » - Approbation ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp013:start|14. Centre sportif de Perwez - Règlement d'Ordre Intérieur - Adaptation - Approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp014:start|15. Centre sportif de Perwez - Convention d'occupation entre la Commune de Perwez et les clubs sportifs/particuliers - ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp015:start|16. Salle de sport de Thorembals-les-Bégulnes - Règlement d'Ordre Intérieur - Adaptation - Approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp016:start|17. Salle de sport de Thorembais-les-Béguines - Convention d'occupation entre la Commune de Perwez et les clubs ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp017:start|18. Salle de sport de Thorembais-les-Bégulnes - Convention d'occupation entre la Commune de Perwez et le club de tennis de ...]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ * [[.:sp018:start|19. Club de Tennis de Table de Perwez - Location forfaitaire trimestrielle - Crise sanitaire COVID-1 9 - Approbation]] * ++ Votes citoyens | Votre opinion ! * Pour * Contre * Abstention ++ ==== Séance à huis clos ==== === ENSEIGNEMENT === * [[.:hc001:start|1. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Institutrice primaire à titre temporaire - Emploi non-vacant - 24 périodes - Du ...]] * [[.:hc002:start|2. Ecole communale de MALEVES et de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi vacant - ...]] * [[.:hc003:start|3. Ecole communale de PERWEZ - Institutrice maternelle à titre temporaire - Emploi non-vacant - 26 périodes - A partir du 3 ...]] * [[.:hc004:start|4. PO de Perwez - Institutrice primaire - Emploi vacant - Nomination 1 2 périodes -Décision]] * [[.:hc005:start|5. PO de Perwez - Maître d'éducation physique - Emploi vacant - Nominatio - 2 périodes - Décision]] * [[.:hc006:start|6. PO de Perwez - Maître de Philisophle et citoyenneté - Emploi vacant - Nomination - 12 périodes - Décision]] * [[.:hc007:start|7. PO de Perwez - Institutrice maternelle - Emploi vacant - Nomination 26 périodes -Décision]] * [[.:hc008:start|8. PO de Perwez - Institutrice primaire - Emploi vacant - Nomination 12 périodes -Décision]] * [[.:hc009:start|9. PO de Perwez - Maitre de religion protestante - Emploi vacant - Nomination - 1 période - Décision]] * [[.:hc010:start|10. Ecole communale de MALEVES - Demande de congé pour prestations réduites pour raisons de convenances personnelles - 6 ...]] * [[.:hc011:start|11. Ecole communale de MALEVES - demande de congé pour interruption de carrière après 55 ans - 6 périodes - du 01 er septembre ...]] * [[.:hc012:start|12. Ecole communale de THOREMBAIS-SAINT-TROND - Demande de détachement vers un autre PO à raison de 24 périodes - Décision]] * [[.:hc013:start|13. Ecole communale de PERWEZ - Demande de congés pour prestations réduites pour raisons de convenances personnelles - 6 ...]] * [[.:hc014:start|14. Ecole communale de MALEVES - Demande de congé pour prestations réduites pour raisons de convenances personnelles avec 2 ...]] * [[.:hc015:start|15. Ecole communale de MALEVES - Demande de congé pour prestations réduites pour raisons de convenances personnelles - 24 ...]] * [[.:hc016:start|16. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BEGUINES - Demande de congé pour prestations réduites pour raisons de convenances ...]] * [[.:hc017:start|17. Ecole communale de PERWEZ - Demande de congé pour Interruption de carrière - 13 périodes - du 01 er septembre 2021 au 31 ...]] * [[.:hc018:start|18. Ecole communale de THOREMBAIS-LES-BECUINES - Demande de détachement vers un autre PO à raison de 4 périodes - Décision]] /* Topics list end */ ==== Source(s) ==== /* Début pour diffusion publique */ === Document(s) === /* Documents begin */ * [[.:doc-odj-titles:start|Ordre du jour - Titres]] === Data === * {{2021-06-24T19-30_gCmnWbrPrwAdm_seance_consCmn_meet-logo.png?linkonly&direct&18|Logo}} * {{2021-06-24T19-30_gCmnWbrPrwAdm_seance_consCmn_meet-mtd.yaml|Métadonnées}} * {{2021-06-24T19-30_gCmnWbrPrwAdm_seance_consCmn_meet-titles-cnt.md|Contenu}} * {{2021-06-24T19-30_gCmnWbrPrwAdm_seance_consCmn_meet-titles-idx.md|Présentation inconnue}} /* Documents end */ /* Fin pour diffusion publique */ ~~SHORTURL~~ ==== Discussion générale ==== ~~DISCUSSION~~