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6. COVID-19 - Suppression de la redevance communale pour l'occupation privative temporaire du domaine public par le placement ...

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* 6. COVID-19 - Suppression de la redevance communale pour l'occupation privative temporaire du domaine public par le placement de conteneurs, modules de chantier, cloisons, barrières, échafaudages et dépôt de matériaux ou de matériel - Mesures d'allégements fiscales dans le cadre de la crise sanitaire actuelle pour les acteurs de l'HoReCa - Exercice 2021 - Adoption - 1.713.52/ju

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