[ << < O > » ] Accueil > None > Commune de Perwez > Réunions > Conseil communal du jeudi 28 janvier 2021 à 19h30
* 5. Plainte avec constitution de partie civile du chef de faux et d ' usage de faux et de toute autre infraction qu'il plaira au juge d'instruction de retenir - Décision - 2.08/ec